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Les AP

Assurance RC pour vélo électrique

 

Ce produit d'assurances est couvert par Les AP Assurances

assurance vélo AP L'assurance Responsabilité civile vélo électrique
obligatoire pour vélo électrique de plus de 25 km/h
assistance suite à un accident comprise
prime fixe
Pour qui?

Vous avez un vélo électrique avec assistance au pédalage qui peut rouler de façon autonome ou un e-bike ? En Belgique, vous êtes obligé d'assurer votre responsabilité. Cette assurance est obligatoire pour ces types de vélos :

  • vélos motorisés (≤ 1000 W et ≤ 25 km/h) avec assistance au pédalage, mais aussi équipés d'un moteur pouvant fonctionner de manière autonome sans l'utilisation des pédales
  • speed Pedelecs (≤ 4000 W et ≤ 45 km/h) : vélos électriques rapides sur lesquels l’assistance au pédalage ne s’arrête pas à 25 km/h. En continuant à pédaler, vous pouvez atteindre une vitesse allant jusqu’à 45 km/h. Les speed Pedelecs ne relèvent pas de la catégorie ‘vélos’, mais bien de la catégorie ‘cyclomoteurs
Combien côute cette assurance?
Type de vélo
Prix de la RC vélo
Vélo électrique (speed-pedelecs)
à partir de 80 € / an

La responsabilité civile vélo électrique

L'assurance Responsabilité Civile vélo électrique est obligatoire pour les vélos électriques qui permettent d'avancer sans pédaler.

Que couvre la RC vélo électrique

  • Vélo électrique pouvant dépasser les 25 km/h (max 45 km/h)

Qu'est-ce qui est assuré ? est assurée la responsabilité civile:

  • qui vous incombe
  • du propriétaire, de tout détenteur, de tout conducteur du véhicule désigné, et de toute personne que ce véhicule transporte
  • dommages matériels  et corporels des autres
  • assistance à la suite d'un accident de la circulation en Belgique lorsque le véhicule n'est plus en état de rouler (transport des passagers jusqu'au domicile de l'un d'entre eux et remorquage du véhicule) et ce, que l'assuré soit en tort ou en droit.

Qu'est-ce qui est assuré ?

  • La responsabilité de ceux qui se sont rendus maitres du véhicule désigné par vol, violence ou recel
  • Les dommages au véhicule assuré
  • Les dommages aux biens transportés par le véhicule assuré
  • Les dommages qui, ne résultant pas de l'usage du véhicule
  • Les dommages résultant de la participation du véhicule assuré à des courses ou concours de vitesse, de régularité ou d'adresse autorisés
  • Les dommages dont la réparation est organisée par la législation relative à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire.

Etendue de la garantie : cette assurance est valable en Belgique mais également dans tout les Etat membre de la Communauté européenne repris sur votre carte verte.

Prime : fixe

Bon à savoir :

  • pour pouvoir vous assurez vous devez avoir 16 ans
  • être détenteur d'un permis AM ou B
Durée du contrat : L'assurance RC vélo électrique est conclue pour une durée d'un an et reconduite tacitement par périodes successives d'un an. L'assurance prend effet à la date inidiquée dans le contrat, après signature de la police d'assurance par les deux parties et après le paiement de la première prime.

Option la Protection Juridique

L'option Protection Juridique

En cas de sinistre impliquant le véhicule assuré, la compagnie assure :

  • la défense de l'assurer : la compagnie garantit la défense pénale de l'assuré chaque fois qu'il est poursuivi en justice pour
    • infractions aux lois et règlements relatifs à la police de la circulation routière
    • homicide ou blessures involontaires
  • le recours contre les personnes responsables et leur insolvabilité : la compagnie défend les droits de l'assuré afin d'obtenir, à l'amiable ou en justice, réparation à charge du responsable sur base de la responsabiité extra-contractuelle

Quels frais sont remboursés ?

La compagnie paie directement :

  • les frais et honoraires de l'avocat, de l'expert et de l'huissier
  • les frais de procédure judiciaire et extrajudiciaire, mis à charge de l'assuré
  • les frais d'une procédure d'exécution par titre exécutoire
  • les frais nécessaires au voyage et au séjour de l'assuré dont la comparution personnelle devant un tribunal étranger est exigée légalement ou judiciairement
  • les frais d'un recours en grâce ou d'une demande de réhabilitation, à condition que la compagnie ait réglé le litige initial et que l'assuré soit toujours assuré au moment de l'introduction de la requête.
Bon à savoir : Aucune protection juridique pour les litiges contractuels de moins de 150 euros. Les litiges purement contractuels relatifs aux réparations ou à l'entretien ne sont pas couverts non plus. Un seuil d'intervention de 250 EUR pour la garantie Insolvabilité estt d'application.

Option : Accident corporels

En optant pour cette garantie optionnelle, une indemnité sera versée en cas de dommages corporels dans les cas suivants:

  • décès : vos proches reçoivent une indemnité en cas de décès
  • invalidité permanente: vous recevez une indemnité conforme à votre degré d'invalidité
  • frais de traitement: remboursement entre autres de vos frais d'hospitalisation, soins médicaux, examens, frais de prothèes, frais de transport et de rapatriement, frais de recherche et de sauvetage.
Cette assurance est uniquement conçue pour les vélos électriques pour lesquels cette assurance est légalement obligatoire. Si vous souhaitez quand même vous couvrir pour un autre vélo, mieux de souscrire une assurance familiale.
 

Bon à savoir:

  • En cas de sinistre, déclarer celui-ci et ses circonstances, ses causes, l'étendue du dommage et l'identité des témoins et victimes endéans les 8 jours après la survenance de celui-ci.
 
 
 
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