Comme en Belgique, aujourd'hui, les contrats d'assurance
auto français pour particuliers se renouvellent
automatiquement chaque année si l'assuré
ne fait pas la démarche de s'y opposer.
Chez nous, la résiliation de ces contrats est
possible mais uniquement à l'échéance
annuelle, selon une procédure contraignante.
Alors
qu'en France, grâce à une nouvelle loi
votée en avril 2014, résilier va devenir
facile pour l'assuré auto. En effet, la nouvelle
loi Hamon adopte le même principe que la loi télécoms
belge qui permet, après 6 mois, de résilier
quand vous voulez.
Dans le cas de l'assurance auto en France, les consommateurs
pourront le faire après 1 an, sans frais et sans
lettre recommandée et surtout à tout moment
!
Le
principe de la tacite reconduction avait déjà
été assoupli en France avec l'obligation
pour l'assureur de prévenir l'assuré du
renouvellement de son contrat. A défaut, l'assuré
dispose encore aujourd'hui de 20 jours pour résilier
son contrat ! (Grâce à la Loi Chatel de 2008
qui visait à améliorer l'information des
clients).
32% des Français pensent mettre fin à
leur contrat
Cette Loi "Consommation" est, quant-à-elle,
motivée par un souci d'équilibrer les rapports
entre l'assureur-prestataire de services et l'assuré-consommateur.
Mais aussi de garantir une plus grande mobilité
et un meilleur exercice de la libre concurrence.
En
simplifiant la procédure de résiliation,
l'ex-ministre de la consommation espère favoriser
la concurrence, comme cela a été le cas
en Grande-Bretagne ou aux Pays-Bas. A titre d'exemple,
la durée des contrats est de 2 ans dans ces pays
contre 6 en France. A terme, le consommateur devrait
pouvoir faire des économies en jouant sur la
concurrence.
Le
législateur français souhaite donner plus
de liberté au consommateur et forcer les assureurs
à être plus compétitifs. In fine,
retenons qu'il s'agit surtout de donner l'occasion aux
français de faire baisser leur budget assurance
voiture et les inciter à comparer d'avantage
les prix.
Il s'agit d'une réponse à la hausse des
primes d'assurance véhicule qui augmenteraient
plus vite que l'inflation...
Chez
nous, la possibilité de résilier son contrat
doit répondre à des formes exigeantes
et un délai strict à appliquer pour être
pris en compte.
Les
assureurs auto belges plaident contre cet assouplissement.
Les raisons principales invoquées sont que cette
proposition entraînerait non une baisse, mais
bien une hausse des tarifs, due à une plus grande
mobilité des contrats. serait en cause l'ensemble
des frais administratifs et de gestion, et le coût
du risque - qui ne pourra se répercuter que sur
le court terme au lieu du moyen/long terme, ainsi que
les frais de marketing et publicitaires pour fidéliser
les clients ...
Finalement, cette mesure va-t-elle faire augmenter ou
baisser les tarifs? Affaire à suivre...
Quoiqu'il
en soit, en France, à partir du 13ème
mois de la conclusion du contrat d'assurance, l'assuré
aura la possibilité de résilier son contrat
auto/incendie, et cela à tout moment.
Il lui suffira d'envoyer son avis de résiliation,
sans devoir justifier son geste à l'assureur.
Espérons que cette nouvelle loi inspirera nos
décideurs politiques en Belgique.
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Comment résilier votre assurance auto en Belgique
