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France: une nouvelle loi permet aux consommateurs de résilier leur contrat d'assurance auto à tout moment par simple courrier, sans pénalité ni frais, au bout d'1 an.

Le 02/05/2014


Comme en Belgique, aujourd'hui, en France, les contrats d'assurance auto pour particuliers se renouvellent automatiquement chaque année si l'assuré ne fait pas la démarche de s'y opposer.





La résiliation de ces contrats est possible mais uniquement à échéance annuelle, selon une procédure contraignante.

Grâce à une nouvelle loi votée en avril 2014, résilier va devenir facile pour l'assuré auto en France... En effet, la nouvelle loi Hamon adopte le même principe que la loi télécoms belge qui permet après 6 mois de résilier quand vous voulez.

Dans le cas de l'assurance auto en France, les consommateurs pourront le faire après 1 an, sans frais et sans lettre recommandée!

Le principe de la tacite reconduction avait déjà été assoupli en France avec l'obligation pour l'assureur de prévenir l'assuré du renouvellement de son contrat. A défaut, l'assuré dispose encore aujourd'hui de 20 jours pour résilier son contrat ! (Grâce à la Loi Chatel de 2008 qui visait à améliorer l'information des clients).

32% des Français pensent mettre fin à leur contrat
Cette Loi "Consommation" est, quant-à-elle, motivée par un souci d'équilibrer les rapports entre l'assureur-prestataire de services et l'assuré-consommateur. Mais aussi de garantir une plus grande mobilité et un meilleur exercice de la libre concurrence.

En simplifiant la procédure de résiliation, l'ex-ministre de la consommation espère favoriser la concurrence, comme ça a été le cas en Grande-Bretagne ou aux Pays-Bas. A titre d'exemple, la durée des contrats est de 2 ans dans ces pays contre 6 en France. A terme, le consommateur devrait pouvoir faire des économies en jouant sur la concurrence.

Le législateur français souhaite donner plus de liberté au consommateur et forcer les assureurs à être plus compétitifs. In fine, retenons qu'il s'agit surtout de donner l'occasion aux français de faire baisser leur budget assurance voiture et les inciter à comparer d'avantage les prix.

Il s'agit d'une réponse à la hausse des primes d'assurance véhicule qui augmenteraient plus vite que l'inflation...

Mais il y a les assureurs auto qui plaident contre cette réforme. Les raisons principales invoquées sont que cette proposition entraînerait non une baisse, mais bien une hausse des tarifs, due à une plus grande mobilité des contrats.

Il s'agit des frais administratifs et de gestion, du coût du risque - qui ne pourra se répercuter que sur le court terme au lieu du moyen/long terme, des frais de marketing et publicitaires pour fidéliser les clients ...

Finalement, cette mesure va-t-elle faire augmenter ou baisser les tarifs? Affaire à suivre...

Quoiqu'il en soit, à partir du 13ème mois de la conclusion du contrat d'assurance, en France l'assuré aura donc la possibilité de résilier son contrat auto/incendie, et cela à tout moment.

Il lui suffira d'envoyer son avis de résiliation, sans devoir justifier son geste à l'assureur. Espérons que cette nouvelle loi inspirera nos décideurs politiques en Belgique.

>> Comment résilier votre assurance auto en Belgique

 
 
 
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