Foire aux questions
Mon assurance auto en responsabilité civile couvre-t-elle l'utilisation professionnelle de mon véhicule ?

La réponse de notre courtier Jean-Louis Schretter (FSMA 045498)

Réponse de notre courtier :

Quand vous souscrivez une assurance auto, vous devez indiquer l'usage que vous comptez faire de votre voiture, à savoir s'il s'agit d'un usage privé ou professionnel. Se rendre à son travail et en revenir reste de l'usage privé.

Par contre, monter dans sa voiture pour s'acquitter d'une mission pour son employeur devient de l'usage professionnel, idem pour les professeurs (enseignants de morale, religion ou d'éducation physique) qui donnent cours dans différentes écoles.

Néanmoins, si l'utilisation de son auto, moto ou vélomoteur, pour le compte de son employeur, reste occasionnelle (pour la plupart des compagnies d'assurances auto c'est le cas tant que cette utilisation ne dépasse pas 2.000 km par année), il est possible de souscrire la police d'assurance RC auto à usage strictement privé.

Cela ne vous exonère pas de déclarer à la compagnie d'assurance auto l'usage exact que vous faites de votre voiture. C'est de l'obligation de l'assuré de bien déclarer le risque.

Par contre, les représentants de commerce, les indépendants, qui utilisent une voiture dans le cadre de leur profession, de même que tout le personnel du service extérieur d'une société qui roule à usage professionnel, doivent s'acquitter d'une prime plus élevée. Normalement, en ce qui concerne les employés, il appartient à l'employeur de s'acquitter de cette surprime, car c'est lui qui bénéficie de l'utilisation professionnelle du véhicule.