Taxes auto

La nouvelle Imposition des voitures de société en 2012:
Si comme près de 750.000 belges, vous bénéficiez d'une voiture de société, vous savez que le fisc vous taxe une partie de cet avantage en nature sous la forme d'un montant à ajouter à votre déclaration d'impôt des personnes physiques (ATN). Les règles de la fiscalité auto changent en Belgique en 2012, ces nouvelles règles pénalisent les véhicules onéreux et qui ont un rejet de CO2 élévé. Les autres critères n'entrent plus en ligne de compte. Le supplément d'ATN peut aller facilement de 500 EUR à 1.000 EUR voire plus par an. C'est un signal fort destiné aux entreprises afin d'orienter leur parc vers les véhicules au taux de CO2 le plus bas, un véhicule Type Toyota Prius Hybride d'une valeur de 37.900 EUR aura un ATN proche de 100 EUR par mois à peine.

Exemple de nouvelles valeurs ATN en 2012 :

Astuce : le fisc tient compte de la valeur catalogue, options comprises. Peu importe les remises obtenues, optez pour un véhicule dont le prix catalogue est déjà remisé et orientez-vous vers le taux de CO2 le plus bas possible, comme les hybrides par exemple.

Et la valeur catalogue des véhicules de plus d'un an ?
Première année : 100% de la valeur catalogue pour le calcul de l'ATN
De la 2ème à la 6ème année retirer 6%.
Après le 6ème année la valeur ne descend plus, elle est plafonnée à 70%

Les calculatrices ATN auto (fiscalité auto du bénéficiaire du véhicule de société) ) en 2012 sur Internet :

>> ARVAL		Comparaison avec l'ancien mode calcul ATN du fisc, court, simple d'emploi et rapide
>> Le Moniteur Automobile		Le plus simple calcul ATN mais sans comparaison avec la taxation antérieure, parfois inacessible
>> References.be		Inutilement complexe, calcule les dépenses rejettées pour l'employeur également.

1. Calcul de l’avantage de toute nature pour le bénéficiaire du véhicule
L’avantage de toute nature (ATN) pour la mise à disposition gratuite d’un véhicule de société est désormais calculé sur base de la valeur catalogue et de l’émission de CO2 des véhicules selon la formule suivante:

Moteurs Diesel
ATN annuel = [5,5% + (CO2-95) x 0,1%] x prix cat. (TVA et options comprises) x 6/7

Moteurs essence
ATN annuel = [5,5% + (CO2-115) x 0,1%] x prix cat. (TVA et options comprises) x 6/7

Moteurs électriques
ATN annuel = 4% x valeur catalogue (compris TVA et options comprises) x 6/7

Par valeur catalogue, on entend la valeur facturée, TVA et options comprises, sans tenir compte des remises, réductions, rabais et ristournes.

Le coefficient CO2 de base est de 5,5% lorsque l’émission de CO2 est de :

• 95 g/km pour les véhicules au diesel
• 115 g/km pour les véhicules à essence
• Lorsque les émissions sont plus hautes que ces émissions de référence, le coefficient CO2 est augmenté de 0,1% par gramme de CO2 avec un taux maximum de 18%.
• Lorsque les émissions sont plus basses que la référence : ce pourcentage est diminué de 0,1% par gramme CO2 avec un taux minimum de 4%.

L’avantage déterminé ne peut jamais être inférieur à 1.200 euros (valeur 2012) par an à indexer.

Ce mécanisme de détermination de l’avantage sera adapté automatiquement de manière à tenir compte de l’évolution annuelle en émission de CO2 du parc automobile.

2. Dépense non admise dans le chef de la société
Outre la limitation déjà applicable pour les frais afférents au véhicule, une dépense non admise de 17% de l’ATN calculé selon la formule ci-dessus sera appliquée. Cette dépense non admise figure dans tous les cas dans la base imposable.

Source : SPF Finances - décembre 2011

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