Taxes automobile

1/ Quelles réductions d'impôts pour véhicules propres
2/ Véhicules de société : est-ce toujours intéressant ?
3/ Qu'est-ce qu'une camionnette pour le fisc ?
4/ Taxation du bénéfice sur la vente d'un véhicule de société
5/ Frais professionnels : quid des « fausses » camionnettes ?

2/ Véhicules de société : est-ce toujours intéressant ?
Vous le savez, si vous bénéficiez d'une voiture de société, un certain avantage en nature sera évalué de manière forfaitaire, et taxé à votre nom, en personne physique. Comment cela fonctionne-t-il ? L'avantage est calculé en multipliant 5.000 km (ou 7.500 km si vous habitez à plus de 25 km de votre travail) par une valeur kilométrique liée à l’indice des prix à la consommation. Cela change donc chaque année . Pour 2006, le tarif kilométrique indexé a été publié par le Moniteur belge du 23 février 2006.

Exemple:
Distance (aller) entre votre domicile et votre lieu de travail: 20 km.
Puissance de la voiture d’entreprise mise à votre disposition: 9 CV.
Vous utilisez ce véhicule pour vos déplacements privés ainsi que pour vos déplacements "domicile-lieu de travail".

Avantage imposable (pour l’exercice d’imposition 2007, revenus de l’année 2006): 5.000 km x 0,2753 = 1.376,50 EUR.

Extrait de Guide fiscal pour votre voiture - 2007

3/ Qu’est-ce qu’une camionnette pour le fisc ?

Les directives administratives relatives aux fiches fiscales relatives aux revenus 2006 assimilent désormais les « fausses » camionnettes aux voitures normales . Mais alors, qu’est ce qu’une « fausse camionnette » ? C’est un véhicule immatriculé comme camionnette, mais ne répondant pas à la définition fiscale de la camionnette (voir point 3/ ci-après).Non, on ne se moque pas de vous ! Vous savez bien sûr ce qu’est une camionnette (enfin, on l’espère). Il faudra simplement dorénavant tenir compte de la nouvelle « définition fiscale » de la camionnette, en fonction de critères de construction de celle-ci , et notamment le rapport de longueur de l’espace de chargement sur l’ empattement. Celui-ci doit atteindre au moins 50% de l’empattement! L’espace de chargement doit être séparé (cloisons rigides pour les camionnettes à cabine double). Pour plus d’infos, contactez nous !

4/ Allez vous faire un « bénéf » sur la vente de votre voiture ?

On vous le souhaite, mais faites tout de même attention à la plus value sur vente ! Voici ce qui change :
* l’exonération (via réemploi de la valeur de réalisation dans un autre véhicule) de la plus value réalisée sur un véhicule d’entreprise pourra désormais être obtenue même si le nouveau véhicule (= le réemploi) est acquis en leasing. (circ. 18 juillet 2006, n° AFER 27/2006). On a eu beau chercher, pas de trace dans la circulaire de la date d’entrée en vigueur de cette nouvelle mesure…
* plus-values sur minibus utilisé dans le transport collectif de travailleurs : une bonne nouvelle : le fisc a admis (circulaire du 4 août 2006) que les plus values ultérieures sur de tels minibus ne devront être prises en considération qu’à concurrence de 75%, quand bien même les frais de transport relatifs à de tels minibus sont déductibles à 120% depuis l’exercice d’imposition 2003 (on parle donc ici des revenus et frais 2002).
* frais professionnels et plus-values sur camionnettes (nous y revoici !) : changement ici aussi : dorénavant , les véhicules ne répondant pas à la nouvelle définition fiscale de la camionnette (ce qu’on a appellé plus haut les « fausses » camionnettes) seront également, pour l’exercice d’imposition 2007 (= revenus 2006), soumis à la limitation de la déduction des frais de 75%, comme les voitures normales. Et à propos des plus values sur camionnettes ? Si des amortissements antérieurs ont été pratiqués et déduits fiscalement à 100% les années antérieures, les plus values sur ces camionnettes restent-elles bien imposables à 75% seulement ? Oui, a répondu le Ministre des Finances, et ce à partir de l’exercice d’imposition 2007 (= revenus 2006).

5/ Frais professionnels : quid des « fausses » camionnettes ?

Encore un coup de bâton fiscal ! Jugez-en : les frais accessoires à l’achat de camionnettes ne répondant pas à la nouvelle définition fiscale de la camionnette, et qui étaient antérieurement amortissables à 100% en une seule année, ne peuvent plus être amortis que de la même manière que le véhicule lui-même (c’est à dire en plusieurs années). Autre « cadeau » : à partir de l’exercice d’imposition 2007, ces mêmes « fausses » camionnettes seront exclues du régime d’amortissements dégressifs (= double taux d’amortissement). Allez et roulez : le fisc vous veut du bien !!

NB: Tous les textes légaux fiscaux et autres circulaires administratives peuvent être consultées in extenso sur le site du Service Public Fédéral Finances: http://www.minfin.fgov.be/portail1/fr/cadrefr.htm
Et, bien sûr, si tout ce qui précède n’est pour vous qu’un charabia fiscal inintelligible, notre bureau fiscal est à votre disposition: fisc@tributum.be

Tributum, soc. civ. prof. de conseils fiscaux sprl
Conseiller fiscal - Expert fiscal IEC/IFA
Mise à jour le 30 juin 2007 à Bruxelles.

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