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Véhicules de société : est-ce toujours intéressant
?
Vous le
savez, si vous bénéficiez d'une voiture de société,
un certain avantage en nature sera évalué de manière forfaitaire,
et taxé à votre nom, en personne physique. Comment cela fonctionne-t-il
? L'avantage est calculé en multipliant 5.000 km (ou 7.500 km si vous habitez
à plus de 25 km de votre travail) par une valeur kilométrique liée
à l’indice des prix à la consommation. Cela change donc chaque
année . Pour 2006, le tarif kilométrique indexé a été
publié par le Moniteur belge du 23 février 2006.
Puissance
imposable en CV | Avantage
en EUR par kilomètre parcouru. Montants indexés pour l'année
2006 | Forfait
5.000 Km/an si - 25 Km entre votre domicile et votre lieu de travail) | Forfait
7.500 Km/an si +25 Km entre votre domicile et votre
lieu de travail) | | 4 | 0,1617 | 809
€ | 1 213
€ | | 5 | 0,1898 | 949
€ | 1 424
€ | | 6 | 0,2097 | 1
049 € | 1
573 € | | 7 | 0,2320 | 1
160 € | 1
740 € | | 8 | 0,2531 | 1
266 € | 1
898 € | | 9 | 0,2753 | 1
377 € | 2
065 € | | 10 | 0,3046 | 1
523 € | 2
285 € | | 11 | 0,3339 | 1
670 € | 2
504 € | | 12 |
0,3539 | 1 770
€ | 2 654
€ | | 13 | 0,3761 | 1
881 € | 2
821 € | | 14 | 0,3902 | 1
951 € | 2
927 € | | 15 | 0,4066 | 2
033 € | 3
050 € | | 16 | 0,4183 | 2
092 € | 3
137 € | | 17 | 0,4265 | 2
133 € | 3
199 € | | 18 | 0,4370 | 2
185 € | 3
278 € | | 19
et plus | 0,4452 | 2
226 € | 3
339 € |
Exemple:
Distance (aller) entre votre domicile et votre lieu de travail:
20 km.
Puissance de la voiture d’entreprise mise à votre disposition:
9 CV.
Vous utilisez ce véhicule pour vos déplacements privés
ainsi que pour vos déplacements "domicile-lieu de travail".
Avantage imposable (pour l’exercice d’imposition
2007, revenus de l’année 2006): 5.000 km x 0,2753 = 1.376,50
EUR.
Extrait de 
Guide fiscal pour votre voiture - 2007 3/
Qu’est-ce qu’une camionnette pour le fisc ? Les
directives administratives relatives aux fiches fiscales relatives aux revenus
2006 assimilent désormais les « fausses » camionnettes aux
voitures normales . Mais alors, qu’est ce qu’une « fausse camionnette
» ? C’est un véhicule immatriculé comme camionnette,
mais ne répondant pas à la définition fiscale de la camionnette
(voir point 3/ ci-après).Non, on ne se moque pas de vous ! Vous savez bien
sûr ce qu’est une camionnette (enfin, on l’espère). Il
faudra simplement dorénavant tenir compte de la nouvelle « définition
fiscale » de la camionnette, en fonction de critères de construction
de celle-ci , et notamment le rapport de longueur de l’espace de chargement
sur l’ empattement. Celui-ci doit atteindre au moins 50% de l’empattement!
L’espace de chargement doit être séparé (cloisons rigides
pour les camionnettes à cabine double). Pour plus d’infos, contactez
nous ! 4/
Allez vous faire un « bénéf » sur la vente de votre
voiture ? On
vous le souhaite, mais faites tout de même attention à la plus value
sur vente ! Voici ce qui change :
* l’exonération (via réemploi
de la valeur de réalisation dans un autre véhicule) de la plus value
réalisée sur un véhicule d’entreprise pourra désormais
être obtenue même si le nouveau véhicule (= le réemploi)
est acquis en leasing. (circ. 18 juillet 2006, n° AFER 27/2006). On a eu beau
chercher, pas de trace dans la circulaire de la date d’entrée en
vigueur de cette nouvelle mesure…
* plus-values sur minibus utilisé
dans le transport collectif de travailleurs : une bonne nouvelle : le fisc a admis
(circulaire du 4 août 2006) que les plus values ultérieures sur de
tels minibus ne devront être prises en considération qu’à
concurrence de 75%, quand bien même les frais de transport relatifs à
de tels minibus sont déductibles à 120% depuis l’exercice
d’imposition 2003 (on parle donc ici des revenus et frais 2002).
* frais
professionnels et plus-values sur camionnettes (nous y revoici !) : changement
ici aussi : dorénavant , les véhicules ne répondant pas à
la nouvelle définition fiscale de la camionnette (ce qu’on a appellé
plus haut les « fausses » camionnettes) seront également, pour
l’exercice d’imposition 2007 (= revenus 2006), soumis à la
limitation de la déduction des frais de 75%, comme les voitures normales.
Et à propos des plus values sur camionnettes ? Si des amortissements antérieurs
ont été pratiqués et déduits fiscalement à
100% les années antérieures, les plus values sur ces camionnettes
restent-elles bien imposables à 75% seulement ? Oui, a répondu le
Ministre des Finances, et ce à partir de l’exercice d’imposition
2007 (= revenus 2006).
5/ Frais professionnels : quid des « fausses
» camionnettes ? Encore
un coup de bâton fiscal ! Jugez-en : les frais accessoires à l’achat
de camionnettes ne répondant pas à la nouvelle définition
fiscale de la camionnette, et qui étaient antérieurement amortissables
à 100% en une seule année, ne peuvent plus être amortis que
de la même manière que le véhicule lui-même (c’est
à dire en plusieurs années). Autre « cadeau » : à
partir de l’exercice d’imposition 2007, ces mêmes « fausses
» camionnettes seront exclues du régime d’amortissements dégressifs
(= double taux d’amortissement). Allez et roulez : le fisc vous veut du
bien !! NB: Tous
les textes légaux fiscaux et autres circulaires administratives peuvent
être consultées in extenso sur le site du Service Public Fédéral
Finances: http://www.minfin.fgov.be/portail1/fr/cadrefr.htm
Et, bien sûr, si tout ce qui précède n’est pour vous
qu’un charabia fiscal inintelligible, notre bureau fiscal est à votre
disposition: fisc@tributum.be Tributum,
soc. civ. prof. de conseils fiscaux sprl
Conseiller
fiscal - Expert fiscal IEC/IFA
Mise à jour le 30 juin 2007 à
Bruxelles. |
