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Accueil » immatriculation » guide pratique |
Obtenez votre plaque d'immatriculation: suivez notre
guide
En
pratique la demande d'une plaque doit obligatoirement
passer par votre assureur à qui vous transmettez
votre demande d'immatriculation complétée.
Dès réception votre assureur auto commande
votre plaque et/ou votre nouveau certificat d'immatriculation
à la DIV (via Internet). 24h (voire moins dans
certins cas) plus tard, Bpost livre votre plaque à
qui et où vous voulez ! Vous pouvez prendre alors
la route avec votre nouveau véhicule! |
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Laquelle
de ces 4 situations vous correspond ?
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Questions
à propos des plaques d'immatriculation : |
A quoi ressemble la nouvelle plaque ? 3 formats
Il
y a 3 formats différents : Plaque
auto « allongée » : 52
x 11 cm
 |
Plaque
auto « carrée » : 34
x 21 cm
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Plaque
MOTOS ou « petite » : 21x14
cm ou autos moyennant autorisation.
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Nos
nouvelles plaques comptent 7 caractères (au
lieu de 6 actuellement) un symbole EU bleu contenant
la lettre B précède lindice* -
3 lettres 3 chiffres. Seule la plaque arrière
sera une plaque officielle. La couleur sera rubis
foncé sur fond blanc.
Le format devient plus grand : 520 mm en longueur
pour 110 en hauteur pour la plaque habituelle
contre: 325mm sur 105mm pour lancienne, vous
pourrez opter librement pour la forme carrée
ou allongée.
Que signifie le 1er chiffre qui des nouvelles plaques
dimmatriculations ?
- Indice
1 à 7 pour les plaques ordinaires
- Indice
8 pour les plaques internationales
- Indice
9 pour les plaques personnalisées.
Comment puis-je être sûr que mon véhicule
a bien été immatriculé ?
Demandez
à votre courtier ou à votre assureur
de vous imprimer et de vous remettre la confirmation
de la réussite de l'immatriculation lors de
la demande par internet via Webdiv.
Qu'est-ce une plaque "personnalisée"
et quel est le coût ?
Une
plaque est personnalisée lorsque vous choisissez
vous même la combinaison de chiffres-lettres
sur la plaque, pour autant qu'elle ne soit pas déjà
attribuée à quelqu'un d'autre.
Exemple : "MAMAN", "ORVAL", "BATMAN",
"ANTHONIS", ... il y a des règles
à respecter bien entendu. Voir
infos ici
Pour
les nostalgiques, vu quen Belgique la plaque
suit le titulaire et non le véhicule, il
reste la possibilité de faire une demande
de plaque personnalisée (€ 1.000), si vous souhaitez
conserver les mêmes chiffres et lettres que
votre ancienne plaque.
Attention: en vue des circonstances actuelles exceptionnelles, la DIV ne valide plus aucune demande de plaque personnalisée depuis le 24/03/2020.
Pourquoi renvoyer ma plaque à la Div ?
- Parce
que je n'ai plus de voiture et que je ne compte
pas la remplacer;
- Parce
que j'ai une nouvelle voiture, et que l'ancienne
était immatriculée avec une plaque
au format belge qui doit être remplacée
par une de type format européen.
Et aussi
:
- pour
arrêter de payer la taxe de circulation
annuelle,
- pour
ne plus payer d'assurance auto en responsabilité
civile si elle n'est plus requise,
- pour
ne plus avoir d'amendes pour infraction au code
de la route à payer.
Tous
ces effets débutent le jour indiqué
sur l'"avis de radiation", que je reçois
quand je rends ma plaque.
Je souhaite transférer la plaque à mon conjoint/cohabitant/enfant
Il est possible dans quelques rares cas précis
: entre personnes mariées, entre cohabitants
légaux, de parent à enfant de transmettre
une plaque d'immatriculation.
Mais si vous ne possèdez pas la plaque de format
européen, la demande de transfert s'accompagnera
de toute façon de l'émission d'une nouvelle
plaque au coût de 30 €.
Voici comment procéder :
Entre personnes mariées :
- Avec votre assureur, compléter le formulaire
rose de demande d'immatriculation,
- attester de ce que le véhicule est bien
assuré en case Z,
- en case X10 mentionner "transfert de
la plaque d'immatriculation entre personnes mariées",
- annexer au formulaire rose :
- l'accord écrit de l'actuel titulaire
de l'immatriculation de céder sa plaque,
- soit un extrait d'acte de mariage, soit
un certificat de composition de ménage
(délivrés maximum 15 jours plus
tôt);
- l'ancien certificat d'immatriculation au
complet : les 2 volets.
De nouveaux documents vous sont envoyés par
la DIV quelques jours plus tard.
La taxe de mise en circulation n'est pas due si elle
a été déjà acquittée
par le cédant
L'immatriculation doit avoir été faite
durant le mariage.
Entre cohabitants légaux :
- Avec votre assureur, compléter le formulaire
rose de demande d'immatriculation,
- attester de ce que le véhicule est bien assuré
en case Z,
- en case X10 mentionner "transfert de la
plaque d'immatriculation entre cohabitants légaux",
- annexer au formulaire rose :
- l'accord écrit de l'actuel titulaire
de l'immatriculation de céder sa plaque,
- le certificat de cohabitation légale
délivré maximum 15 jours plus tôt
par l'administration communale;
- l'ancien certificat d'immatriculation au complet
: les 2 volets.
De nouveaux documents vous sont envoyés par
la DIV, quelques jours plus tard.
La taxe de mise en circulation n'est pas due si elle
a été déjà acquittée
par le cédant
L'immatriculation doit avoir été faite
durant la période de cohabitation légale.
Transfert de parent à enfant :
- Avec votre assureur, compléter le formulaire
rose de demande d'immatriculation,
- attester de ce que le véhicule est bien assuré
en case Z,
- en case X10 mentionner "transfert de la
plaque d'immatriculation de parent à enfant",
- annexer au formulaire rose :
- l'accord écrit de l'actuel titulaire
de l'immatriculation de céder sa plaque,
- soit l'extrait d'acte de naissance délivré
par la commune, soit copie de l'adoption légale,
soit le certificat de composition de ménage
si l'enfant est encore domicilié chez le
parent. Ces documents doivent être délivrés
maximum 15 jours plus tôt par l'administration
communale;
- l'ancien certificat d'immatriculation au complet
: les 2 volets.
De nouveaux documents vous sont envoyés par
la DIV, quelques jours plus tard.
! Le transfert d'enfant à parent n'est pas
possible.
Les taxes de mise en circulation, l'écomalus
et la taxe de circulation, sont dues lors
du transfert de véhicule de parent à
enfant.
Ma plaque / le certificat d'immatriculation sont
déteriorés: que faire ?
Vous pouvez demander un duplicata de votre certificat
d'immatriculation et/ou de votre plaque.
La demande
de duplicata coûte 26 €, ou 30 € avec plaque.
Vous passez par votre assureur pour adresser votre
demande de duplicata à l'aide du formulaire rose
de demande de certificat d'immatriculation et via
Webdiv.
Joindre
le certificat d'immatriculation détérioré au formulaire
rose, La vignette de l'assureur est obligatoire
attestant que le véhicule est bien assuré
Recevoir ma plaque : l'application WebDIV et le
service de b-post
L'application
Webdiv permet de s'adresser à la DIV sans
se déplacer via internet. Les compagnies
d'assurance et les intermédiaires, comme
votre courtier, sont autorisés à commander/radier
informer de tous changement via ce site.
Depuis le 1 janvier 2014, lutilisation
de lapplication WebDIV est obligatoire chaque
fois que la possibilité existe.
Actuellement, de 75 à 80 % du total des immatriculations
de véhicules se font via WebDIV grâce
à une bonne collaboration avec nos partenaires
: courtiers, compagnies dassurance, compagnies
de leasing, etc
Il est demandé de
ne plus envoyer de demandes vers la DIV, ni de clients
vers ses antennes ou guichets, mais d'utiliser WebDIV.
Faites immatriculer votre véhicule par votre
assureur avec WebDIV. Ne perdez pas de temps à
faire la file aux guichets de la DIV : vous ny
obtenez de toute façon pas de plaque.
Le
groupe bpost (La Poste) est chargé de livrer
(dès le lendemain) la plaque au demandeur
à ladresse de son choix (à son
domicile ou chez son concessionnaire, au bureau,
...), moyennant un paiement de 30 EUR à la
réception. Ce montant est à payer
directement. Il s'agit d'un service « COD »
c'est-à-dire « Cash On Delivery »
: Il n'y a donc pas de virement possible.
Combien coûte la plaque et le certificat d'immatriculation?
30
€ |
Remise
du certificat d'immatriculation avec plaque |
26
€ |
Remise
du certificat d'immatriculation sans plaque |
9,75
€ |
Remise
de l'avis de radiation au guichet de la Poste |
+ 80 € |
Livraison
express pour les demandes via Webdiv :
- Immatriculation
réalisée avant 12h30
livraison jour + 0 (avant 21h)
- Immatriculation
réalisée après 12h30
livraison jour + 1 (le lendemain
avant 17h)
|
!
Montants est à payer directement. Il s'agit
d'un service « COD » c'est-à-dire
« Cash On Delivery » : Il n'y
a donc pas de virement possible.
Ma plaque arrière s'est détachée
de ma voiture ou a été volée
: que faire ?
Il
s'agit de la plaque arrière, celle qui vous
a été délivrée par la
DIV, et munie de son sceau en surimpression.
Si
c'est la plaque avant, le duplicata de la plaque
"officielle", il vous suffit juste d'en
refaire une.
Rendez-vous
au poste de police pour faire la déclaration.
C'est la police qui "effacera" votre plaque
du fichier", et cela instantanément.
Vous n'avez aucune formalité à faire
auprès de la DIV en ce qui concerne cette
plaque.
Vous
recevez de la police une "attestation de
dépossession involontaire de votre plaque".
Conservez
bien cette attestation jusqu'à ce que vous
receviez l'avis de radiation par b-post. Ce sera
la preuve que votre plaque est bien radiée.
Si
l'avis de radiation ne vous parvient pas dans le
mois de la déclaration à la police,
demandez un duplicata de l'avis de radiation à
la DIV.
Vous recevrez aussi par la poste le règlement
de taxe de circulation.
Transmettez
l'avis de radiation à votre assurance.
Bien
sûr, vous aurez les formalités à
accomplir pour recevoir une nouvelle plaque d'immatriculation,
par le circuit classique. Pour cela un formulaire
de demande de certificat d'immatriculation doit
être complété, et vous aurez
à passer par votre assureur.
C'est quoi Webdiv ?
C'est
une application internet accessible uniquement à
certains professionnels, comme votre assureur, pour
immatriculer les véhicules.
Seul
votre assureur peut immatriculer votre voiture et
donc demander la plaque, parce que seul lui peut
attester de ce que la voiture est bien assurée.
Passer
par Webdiv est obligatoire depuis 2014.
La
DIV ne vous délivre pas de plaque, inutile
de vous déplacer.
Avantages
de Webdiv |
Gain
de temps, donc d'argent |
Pas de file aux guichets, pas de déplacement,
pas besoin de prendre congé, pas d'envoi
du formulaire par la poste, .. |
Rassurant |
Confirmation
instantanée de la réussite de
l'immatriculation |
Instantané |
Connaissance
immédiate de votre nouvelle plaque |
Votre
plaque arrive ! |
En
24h via b-post, partenaire officiel et exclusif
du Service Public Fédéral de la
Mobilité, vous recevez confortablement
au lieu de votre choix votre certificat d'immatriculation
et/ou votre plaque. |
La visite chez mon assureur ou mon courtier est-elle
obligatoire?
Non,
mais passer par lui est incontournable. Parce que
la Div ne délivre de plaque que si le véhicule
est assuré.
Soit
par une visite en ses bureaux, soit en lui envoyant
le formulaire prérempli de demande d'immatriculation,
pour lui permettre de finaliser la demande de plaque.
Avant
d'introduire la demande à la DIV, la preuve
que le véhicule est assuré est indispensable
et doit être apposée dans la case Z
de la demande du certificat d'immatriculation.
Seul
votre assureur est en mesure de le faire, parce
qu'il a accès à l'application Webdiv
pour demander votre plaque.
Dois-je encore me rendre à la DIV ?
Non, ce n'est pas obligatoire.
Pour
rendre votre plaque, vous pouvez aussi vous
rendre au guichet du bureau de poste de votre choix.
Mais
vous pouvez aussi vous rendre aux bureaux de la
DIV, mais le guichet ne recevra pas votre plaque,
ni ne la radiera. Vous pouvez uniquement déposer
votre plaque dans une boîte aux lettres, et
accessible seulement aux heures de bureau.
Pour
recevoir votre plaque, c'est vous qui choisissez
le lieu de livraison de votre plaque. B-post est
le seul intermédiaire possible pour recevoir
votre plaque d'immatriculation.
Ma nouvelle plaque, je la reçois via b-post
?
Le
groupe b-post est exclusivement chargé de vous
livrer votre nouvelle plaque.
La
DIV ne remet plus de plaque minéralogique
en mains propres. Rien ne sert donc de se déplacer
jusqu'à elle. Le facteur vous l'apporte rapidement,
là où vous le souhaitez.
Rapide
dans
les 24 h de la demande internet |
Dès
le lendemain (ou le surlendemain) de la demande
effectuée par votre assureur.
Service
express : Si vous le souhaitez, vous signez
pour accord d'une livraison rapide (jour +1)
de la plaque moyennant un supplément
de frais, sur le formulaire de demande. N'est
possible que pour les demandes faites via
Webdiv. |
Ultra
confortable |
A
l'adresse de votre choix : au bureau si nécessaire,
chez votre garagiste, à votre domicile,
chez votre tante, un ami, un voisin, .. |
Contre
argent comptant |
Contre
paiement cash (30 €), donc pas de virement
possible. Ayez l'argent comptant.
Paiement
Bancontact possible si vous retirez votre
plaque au Guichet de la Poste. |
Même
votre plaque avant si vous le souhaitez ! |
La
plaque avant (reproduction de la plaque officielle)
peut être commandée via Webdiv. |
Dois-je prendre congé pour réceptionner
ma plaque ?
Non,
et c'est là que réside tout le confort
offert par b-post.
Sur
la demande d'immatriculation, vous indiquez le
lieu où doit être livré
la plaque. C'est vous qui choisissez : votre lieu
de travail, votre domicile où quelqu'un sera
présent pour réceptionner et payer
le facteur, votre voisin, un ami, un membre de la
famille, le garage où est parkée votre
nouvelle auto, ... peu importe.
Ce
qui compte, c'est que quelqu'un soit là,
en qui vous avez confiance, pour recevoir la plaque
et le certificat, et que cette personne dispose
de l'argent comptant pour payer le facteur. En effet,
ce dernier ne dispose pas de terminal bancontact.
Et
si la livraison n'aboutit pas ? Pas de panique :
un avis sera émis au lieu où était
censée se faire la livraison, et vous pouvez
vous rendre dès le lendemain au bureau de
poste mentionné pour recevoir votre plaque
et votre certificat. Au guichet de b-post, le paiement
électronique sera possible.
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Notre guide de l'immatriculation en Belgique : |
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C'est
quoi une demande d'immatriculation ? |
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Voici
le formulaire "rose" de demande d'immatriculation
belge à compléter; signer et à
remettre à votre assureur qui se mettra en contact
avec la DIV via Internet pour vos plaques et votre certificat
d'immatriculation. |
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D.I.V
? Qu'est-ce que c'est ? |
Tout
véhicule à moteur (ainsi que toute remorque
dont la masse maximale autorisée est supérieure
à 750 kg) doit, pour pouvoir circuler sur la
voie publique, être immatriculé dans la
base de données de la Direction pour lImmatriculation
des Véhicules (D.I.V.).
Lors
de limmatriculation, le véhicule reçoit
un certificat dimmatriculation et une plaque minéralogique
de format européen. |
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