Bonus-Malus
Que se passe-t-il après un sinistre chez Beobank ?
La prime relative à la Responsabilité Civile
Lors de chaque échéance annuelle du contrat, la prime relative à la garantie Responsabilité Civile est déterminée en multipliant la prime de référence par un coefficient correspondant à un degré bonus-malus évoluant sur une échelle de 22 à - 3. Selon le tableau suivant.
Pourcentage de la prime à payer chez Beobank en fonction de son degré Bonus-Malus
| Degré Bonus-Malus |
Niveau de prime exprimée en pourcentage |
| -3 |
50% |
| -2 |
50% |
| -1 |
50% |
| 0 |
50% |
| 1 |
51% |
| 2 |
54% |
| 3 |
57% |
| 4 |
60% |
| 5 |
64% |
| 6 |
66% |
| 7 |
72% |
| 8 |
78% |
| 9 |
80% |
| 10 |
85% |
| 11 |
90% |
| 12 |
95% |
| 13 |
100% |
| 14 |
105% |
| 15 |
110% |
| 16 |
115% |
| 17 |
121% |
| 18 |
127% |
| 19 |
133% |
| 20 |
140% |
| 21 |
147% |
| 22 |
154% |
Le degré Bonus-Malus : personnalisation de la prime a posteriori
Mécanisme d'entrée : Le degré bonus-malus d'origine est systématiquement au degré 11. Néanmoins si vous pouvez justifier de 12 mois consécutifs d'assurance automobile dans les 60 derniers mois, ce degré de base sera minoré d'un degré par année d'ancienneté du permis. Au degré bonus-malus ainsi déterminé, Partners applique 5 degrés de majoration par sinistre en tort déclaré dans les 5 dernières années.
Mécanisme de variation : A chaque renouvellement, Beobank applique une réduction inconditionnelle de 1 degré par année d'assurance. En cas de sinsitre en tort déclaré dans la période de référence, Beobank applique en complément de la réduction de 1 degré une majoration de 5 degrés par sinistre en tort, qu'il soit total ou partagé. La période de référence prise en compte est la période de 12 mois consécutifs précédant de 2 mois l'échéance annuelle du contrat.
Joker
L'acquisition du degré bonus-malus - 3 donne droit à un "JOKER". Dès ce moment, le premier sinistre en tort ne provoquera pas de majoration de degré. Vous demeurerez donc au degré bonus-malus -3. Le joker vous est acquis à titre personnel en considération de votre qualité de preneur d'assurance et n'est valable que dans le cadre du contrat avec Beobank. Le Joker est automatiquement appliqué au premier sinistre en tort dès son acquisition : il ne peut en aucun cas être affecté à un autre sinistre. Lorsque vous aurez épuisé votre Joker, vous en recevrez un nouveau après une nouvelle période de 3 années consécutives au degré -3, à compter de la première échéance annuelle postérieure au dernier sinistre en tort occasionné.
Joker +
2 sinistres sans conséquences sur votre degré de bonus/malus en Full Omnium.
La formule Full-Omnium autorise 2 sinistres en tort et vous permet donc de maintenir le même niveau de degré bonus/malus à -3.
Déclarer votre sinistre
Dès survenance du sinistre, vous efforcer d'en limiter au maximum les conséquences et de prendre toutes dispositions en vue d'arrêter ou de limiter le sinistre.
- Avertir immédiatement Beobank, en cas de vol total de la découverte du véhicule et ce à quelque moment que ce soit.
- Vous êtes tenu de déclarer à Beobank tout sinistre dès que vous en avez connaissances et, au plus tard, dans les 8 jours de sa survenance. Il vous appartient, dans tous les cas, de fournir tous les renseignements et documents que Beobank juge utiles à la bonne gestion de votre dossier. Transmettre sans délai à chaque sinistre :
- une déclaration écrite comportant la date, le lieu et les circonstances du sinistre, ses causes et conséquences et, en cas de vol ou de tentative de vol, le récépissé de dépôt de plainte établi par les verbalisants.
- toutes pièces nécessaires à l'expertise.
- tous avis, lettres, convocations, assignations, actes extrajudiciaires et pièces de procédure qui vous sont adressés, remis ou signifiés de même qu'à vos préposés, concernant tout sinistre garanti.
- Le non respect de ces obligations. En cas de non-respect des obligations énoncées ci-dessus et s'il en résulte un préjudice pour Beobank, elle a le droit de prétendre à une réduction de la prestation de Beobank, à concurrences du préjudice que Beobank a subi. Beobank peut décliner notre garantie si, dans une intention frauduleuse, vous n'avez pas exécuté vos obligations.
Indemnisation
Dès qu'un sinistre survient, pour autant que la garantie vous soit acquise, les dommages doivent être évalués. Cette mesure est indispensable mais ne signifie pas pour autant que Beobank prendra automatiquement le sinistre en charge.
Dommages matériels : Les dommages au véhicule sont fixés de gré à gré ou par voie d'expertise. L'expertise est obligatoire dès que le montant des dommages excède 1% de la valeur du véhicule. Beobank retient un pourcentage de vétusté sur les pièces soumises à usure telles que batterie, pneumatique, autoradio, ect.
Dommages corporels : En cas d'incapacité permanente, les dommages corporels du conducteur sont fixés par une expertise pratiquée par le médecin-expert de Beobank. Le taux d'invalidité pris en compte lorsq'un accident affecte un organe, un membre ou une fonction déjà diminué sera déterminé par différence entre le taux d'invalidité fixé avant et après l'accident.
Estimation et indemnisation des biens : Beobank couvre les dommages au véhicule dans la limite de la valeur de remplacement ou dans les conditions des garanties Indemnisation Etendue ou Premium lorsque celles-ci sont acquises et mises en jeu. Chaque Garantie Dommages peut être assortie d'une franchise qui figure aux Conditions Particulières.
Modalités de règlement
Beobank intervient dans un délai de 15 jours à partir du moment où Beobank a trouvé un accord sur le montant ou de la décision exécutoire du tribunal et sous réserve que Beobank soit en possission des justificatifs, tels que le rapport d'expertise.
Véhicule volé et non retrouvé : Beobank garantit l'offre de règlement après un délai de 30 jours à compter de la déclaration du vol, à la condition que toutes les pièces justificatives soient en possession de Beobank.
Véhicule volé et retrouvé : Beobank est propriétaire du véhicule retrouvé. Hormis le cas de vol avec violences, s'il n'est pas constaté de traces matérielles d'effraction, la garantie vol ne vous est pas acquise. Dès lors vous êtes tenu de reverser les indemnités que Beobank vous a versées, et en contrepartie, vous reprenez possession du véhicule.
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