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4.500 Dashcams offertes* aux bons conducteurs
qui souscrivent une assurance auto chez AP assurances
avant le 31/12/2014
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Le 03.10.2014
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AP
assurances est devenue récemment la première
compagnie belge à offrir à ses
clients en assurance auto, une caméra
de bord. En deux mots, il s'agit de l'équivalent
de la boîte noire dans l'avion.
Dashcam
est l'abréviation de " dashboard
camera ". C'est une caméra que vous
collez contre le pare-brise ou le tableau de
bord de votre voiture. La caméra enregistre
ce que le conducteur voit. La caméra
filme dès que vous avez mis le contact
et s'arrête de fonctionner quand vous
arrêtez le contact. Branchée directement
sur la batterie, elle efface au fur et à
mesure les séquences pour faire place
à la dernière heure filmée.
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auto
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Votre avantage en cas d'accident de voiture si
vous utilisez la dashcam
Si vous êtes impliqué dans un accident et que les circonstances ne sont pas claires, Les
AP Assurances acceptent ce film comme élément du dossier à présenter au tribunal le cas échéant. Le
conducteur sera libre d'utiliser sa dashcam ou pas dans le cadre d'un sinistre assurance auto. Il sera également seul décideur quant à leur envoi ou non à sa compagnie d'assurance.
*Conditions de loffre :
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Souscrire une nouvelle assurance auto aux AP entre le 15/09 et le 31/12/2014
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Ne pas avoir causé daccident au cours des 5 dernières années de conduite
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Avoir souscrit aux AP une assurance Cocoon Start OU 2 autres contrats parmi Incendie, vie et familiale
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Offre valable jusquà épuisement du stock
Polémique dans le secteur au sujet de cette
nouvelle preuve en cas d'accident
Même si 80 % des accidents se règlent sur base du constat amiable, et que cela suffise, cette caméra pourrait s'avérer très utile dans bien des cas, comme lorsqu'il y a discussion sur les responsabilités, en cas de délit de fuite, ou en l'absence de partie adverse, ..
Le constat européen d'accident reste souverain, dès lors que les deux parties sont d'accord. Les images ne pourront pas le remettre en cause, et ce même si elles démontrent que ce qui s'est passé est différent.
Un autre avantage de la Dashcam serait qu'elle inciterait le conducteur qui la possède à être prudent au volant.
Mais qu'en est-il du droit à l'image et
du respect de la vie privée ?
Aucun cadre ni conventionnel, ni légal, ni judiciaire, n'existe à ce jour en vue de règlementer les échanges et la diffusion de ces séquences filmées, et personne ne peut dire l'impact qu'elles peuvent avoir en cas de litige.
Actuellement on peut juste affirmer que :
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Le conducteur n'est pas obligé d'utiliser ces images,
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La compagnie d'assurance n'est pas tenue non plus à prendre en compte cet élément ; que cette compagnie soit celle du détenteur de la Dashcam, ou celle de la partie adverse,
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Le juge en fera ce qu'il veut aussi : il appréciera souverainement la qualité des preuves qui lui sont soumises. C'est un principe de base en droit civil. Mais il est aussi prévu dans le code que le juge pourrait écarter les preuves obtenues illégalement, comme les images prises sans respect de la loi sur la vie privée.
LAP assurances informe d'emblée ses clients quant à l'utilisation limitée de ces films à la gestion d'un sinistre en assurance auto, de même qu'à la transmission exclusivement réservée à la compagnie d'assurance. Interdiction est faite donc de les poster sur Facebook ou Youtube ... il y va du respect à la vie privée.
Néanmoins, si ces images n'ont pas de valeur comme preuve, elles peuvent constituer un élément de plus pour renforcer un témoignage ou des indices matériels ...
Les autres compagnies d'assurances ne semblent pas envisager de suivre ce mouvement, elles se disent prudentes en l'absence d'un cadre légal. D'autre part, les juges sont partagés et attendent que la cour de cassation mette tout le monde d'accord.
De toute façon c'est un bon coup de pub:
AP assurance se donne ainsi l'image d'une pionnière
et incite les bons conducteurs ET déjà
clients chez elle, (avec 2 contrats minimum) à
souscrire une assurance RC auto. Bref, une offre très
ciblée et un grand coup de pied dans la fourmilière.
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