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Ce
document ressemble à quoi ?
La couleur du
"certificat d'immatriculation" belge
dépend de l'année. Il y a des cartes
grises de couleur grise pour les plus anciennes
et les roses pour les plus récentes.
La carte grise c'est ce que l'on appelle le certificat
d'immatriculation.
Ce document, c'est quoi ?C'est
la" carte d'identité " du véhicule
en quelque sorte :
Ce certificat reprend le numéro de châssis
du véhicule, le type de véhicule,
le nom du propriétaire, son adresse et
bien sûr, le numéro de la plaque
d'immatriculation. S'il y a eu plus d'un propriétaire,
vous y retrouverai aussi la date de la première
mise en circulation.
Autres documents qui suivent le véhicule
:
Le vendeur doit aussi vous remettre le dernier
certificat
de visite au contrôle technique (obligatoire
pour rouler en Belgique) et le certificat
de conformité du véhicule.
C'est un certificat obligatoire :
Ce certificat est indispensable avant d'utiliser
votre véhicule. Il suit la voiture.
Comment l'obtenir ?
Pour une voiture neuve, ce certificat d'immatriculation
vous sera délivré après que
vous ayez introduit une demande d'immatriculation
via un formulaire (transmis par le concessionnaire,
la compagnie d'assurance, le contrôle technique
ou la DIV).
La DIV enregistrera le véhicule et vous
recevrez rapidement votre carte grise ou "
certificat d'immatriculation ", ainsi que
la plaque d'immatriculation (par la poste).
Depuis septembre 2013
:Un nouveau modèle
européen de certificat d'immatriculation
est délivré. Il est composé
de deux parties qu'il faut conserver à
part : l'une dans la voiture et l'autre à
votre domicile.
Le certificat est en
outre devenu payant :
26 euros à
payer au facteur de bpost. Il est possible de
tracer l’envoi d’un CIM seul. Il est
uniquement envoyé à l’adresse
officielle du titulaire (pas de deuxième
adresse de livraison).
Il s'agit d'un certificat d'immatriculation
à double volet :
Tel que l'exige
la réglementation européenne, qui
met fin à des pratiques frauduleuses au
niveau des véhicules.
Le vol d’un document
dans un véhicule ne permet plus d’immatriculer
un autre véhicule avec ce seul document,
l'autre volet étant indispensable pour
finaliser une vente.
Lors de sa réception, le titulaire doit
les découper avec précaution. Les
deux éléments sont nécessaires
pour la vente, mais aussi pour l’immatriculation
et la ré-immatriculation d’un véhicule.
En fait, les deux éléments ensemble
constituent un seul document : ils portent le
même numéro de référence.
| Partie à placer dans
votre voiture |
Partie à placer à
conserver chez vous |
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