Foire aux questions
La carte grise ou le certificat d'immatriculation, c'est quoi ?
La réponse de notre courtier Jean-Louis Schretter (FSMA 045498)
Réponse de notre courtier :
Ce document ressemble à quoi ?
La couleur du "certificat d'immatriculation" belge dépend de l'année. Il y a des cartes grises de couleur grise pour les plus anciennes et les roses pour les plus récentes. La carte grise c'est ce que l'on appelle le certificat d'immatriculation.
Ce document, c'est quoi ?
C'est la "carte d'identité" du véhicule en quelque sorte : ce certificat reprend le numéro de châssis du véhicule, le type de véhicule, le nom du propriétaire, son adresse et bien sûr, le numéro de la plaque d'immatriculation. S'il y a eu plus d'un propriétaire, vous y retrouverai aussi la date de la première mise en circulation.
Autres documents qui suivent le véhicule : le vendeur doit aussi vous remettre le dernier certificat de visite au contrôle technique (obligatoire pour rouler en Belgique) et le certificat de conformité du véhicule.
C'est un certificat obligatoire : ce certificat est indispensable avant d'utiliser votre véhicule. Il suit la voiture.
Comment l'obtenir ?
Pour une voiture neuve, ce certificat d'immatriculation vous sera délivré après que vous ayez introduit une demande d'immatriculation via un formulaire (transmis par le concessionnaire, la compagnie d'assurance, le contrôle technique ou la DIV).
La DIV enregistrera le véhicule et vous recevrez rapidement votre carte grise ou "certificat d'immatriculation", ainsi que la plaque d'immatriculation (par la poste).
Depuis septembre 2013 : un nouveau modèle européen de certificat d'immatriculation est délivré. Il est composé de deux parties qu'il faut conserver à part : l'une dans la voiture et l'autre à votre domicile.
Le certificat est en outre devenu payant : 26 euros à payer au facteur de bpost. Il est possible de tracer l’envoi d’un CIM seul. Il est uniquement envoyé à l’adresse officielle du titulaire (pas de deuxième adresse de livraison).
Il s'agit d'un certificat d'immatriculation à double volet : tel que l'exige la réglementation européenne, qui met fin à des pratiques frauduleuses au niveau des véhicules.
Le vol d’un document dans un véhicule ne permet plus d’immatriculer un autre véhicule avec ce seul document, l'autre volet étant indispensable pour finaliser une vente.
Lors de sa réception, le titulaire doit les découper avec précaution. Les deux éléments sont nécessaires pour la vente, mais aussi pour l’immatriculation et la ré-immatriculation d’un véhicule. En fait, les deux éléments ensemble constituent un seul document : ils portent le même numéro de référence.
