assurance auto
simulation assurance auto
Vous êtes ici : Accueil » faq » certificat conformite

Qu'est-ce que le certificat de conformité ?

 

La réponse de notre courtier Jean-Louis Schretter (FSMA 045498):

Chaque type de véhicule construit ou importé en Belgique est homologué par le Service Public Fédéral Mobilité et Transports dans un Procès-Verbal d'Agréation (PVA).

Le certificat de conformité belge (CDC) confirme que le véhicule correspond bien à la description du PVA. Le certificat de conformité vous est délivré par le constructeur ou le mandataire officiel lors de l'achat de votre véhicule.

C'est pourquoi ce document varie de forme et de couleur selon la marque du véhicule. Il suit toujours le véhicule, et non le propriétaire..
Néanmoins, depuis janvier 1999, le Certificat De Conformité est obligatoirement remplacé par le certificat de conformité européen (COC).

Ce document mentionne entre autre les caractéristiques techniques du véhicule, c'est un peu comme "la carte d'identité"de la voiture.

Le certificat indique aussi le taux d'émission de Co2 du véhicule, mention qui a son importance, puisqu'elle sert de base à la taxe wallonne. Acheter une voiture comporte des frais, mieux vaut estimer leurs coûts à l'avance...et donc bien se renseigner.

 
 
Ces questions pourraient vous intéresser :
Qu'est ce que le certificat de visite ?
La carte grise ou le certificat d'immatriculation, c'est quoi ?
Qu'est-ce que la carte verte automobile de la compagnie d'assurance automobile ?
 
 
 
 
 
 
 
Publicité