| Les
primes
de votre assurance auto peuvent connaître
des augmentations qui concernent l'ensemble des
clients assurés en auto et assujettis aux
mêmes conditions générales.
La
faculté pour l'assuré de résilier
son contrat d'assurance automobile en cas d'augmentation
de la prime doit être spécifiée
dans les conditions générales de
vente du contrat. En effet, le Code des Assurances
ne contient aucune disposition relative à
ce motif de résiliation de contrat.
L'assuré
doit donc vérifier que ce motif (augmentation
des tarifs) est inclut au sein des conditions
générales de vente de son contrat
d'assurance automobile, et, le cas échéant,
en connaitre les modalités (par exemple,
le contrat peut préciser le pourcentage
d'augmentation minimale de la prime permettant
de demander la résiliation).
Le contrat peut aussi indiquer une faculté
de résiliation en cas d'augmentation
de la prime d'assurance auto d'une année
sur l'autre. Cette faculté est assortie
d'un délai de préavis qui court
à compter de la réception de l'avis
d'échéance annonçant ladite
augmentation de prime.
Le délai de ce préavis,
indiqué dans le contrat, peut donc varier
d'un contrat à l'autre. Le plus souvent,
il est fixé à 30 jours. La résiliation
ne prendra donc effet qu'un mois après
la date d'échéance du contrat, ce
qui implique que l'assuré soit redevable
du paiement du premier mois d'assurance. Le montant
à payer est calculé à partir
de la prime de l'année précédente.
Bref,
la réponse est non, sauf si cette faculté
est prévue contractuellement, dans les
conditions générales.
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