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Peut-on résilier une assurance auto quand la compagnie augmente ses tarifs ?

 

La réponse de notre courtier Jean-Louis Schretter (FSMA 045498):

Les primes de votre assurance auto peuvent connaître des augmentations qui concernent l'ensemble des clients assurés en auto et assujettis aux mêmes conditions générales.

La faculté pour l'assuré de résilier son contrat d'assurance automobile en cas d'augmentation de la prime doit être spécifiée dans les conditions générales de vente du contrat. En effet, le Code des Assurances ne contient aucune disposition relative à ce motif de résiliation de contrat.

L'assuré doit donc vérifier que ce motif (augmentation des tarifs) est inclut au sein des conditions générales de vente de son contrat d'assurance automobile, et, le cas échéant, en connaitre les modalités (par exemple, le contrat peut préciser le pourcentage d'augmentation minimale de la prime permettant de demander la résiliation).

Le contrat peut aussi indiquer une faculté de résiliation en cas d'augmentation de la prime d'assurance auto d'une année sur l'autre. Cette faculté est assortie d'un délai de préavis qui court à compter de la réception de l'avis d'échéance annonçant ladite augmentation de prime.

Le délai de ce préavis, indiqué dans le contrat, peut donc varier d'un contrat à l'autre. Le plus souvent, il est fixé à 30 jours. La résiliation ne prendra donc effet qu'un mois après la date d'échéance du contrat, ce qui implique que l'assuré soit redevable du paiement du premier mois d'assurance. Le montant à payer est calculé à partir de la prime de l'année précédente.

Bref, la réponse est non, sauf si cette faculté est prévue contractuellement, dans les conditions générales.

 
 
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