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Contrôle du paiement de la taxe de circulation intensifié
Chaque année, la taxe de circulation et la taxe de
mise en circulation rapportent plus de 1,5 milliard d’euros.
Mais en Wallonie, 20 % restent impayés.
Le 1er janvier 2014, la taxe de circulation est devenue une
compétence walonne, pour mieux percevoir cette taxe,
4 équipes de 7 personnes ont été créées
aux douanes.
Ces douaniers sont chargés de vérifier si vous
avez payé votre taxe de circulation auto.
Dorénavant, lors de la constatation du non-paiement
de la taxe
de circulation due à l’occasion d’un
contrôle sur la voie publique, le véhicule
concerné peut être retenu et saisi sans parler
d'une amende allant de 25 € à 1.250 € pour
le retard.
Lors de la constatation du non-paiement de la taxe de circulation
due, le conducteur a la possibilité de payer immédiatement
les sommes dues au verbalisant uniquement au moyen de
sa carte de débit via un terminal de paiement mobile
(donc Bancontact ou Mister Cash).
A défaut de quoi le véhicule sera retenu c.-à-d.
immobilisé (sabot) et le conducteur recevra un bulletin
de virement.
Le paiement des sommes dues doit avoir lieu dans les 96 heures
(quatre jours) de la constatation de l’infraction. C’est
à ce moment seulement que le véhicule sera libéré,
sinon il sera saisi et un avis de saisie sera envoyé
à la personne concernée.
Si le paiement des sommes dues a lieu par la suite, le véhicule
sera libéré.
Dans le cas contraire, le juge ordonnera le paiement des sommes
et la vente du véhicule saisi.
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