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Assurance utilitaire
Qu'est-ce qu'un véhicule utilitaire léger *
?
Un utilitaire est une camionnette conçue et construite pour le transport de marchandises.
Cela signifie que la plupart des véhicules de type monovolume, tout terrain, 4X4,... ne sont pas des camionnettes !
Une exception : les pick-up (de plus en plus représentés au Salon de l'auto) sont toujours traités fiscalement comme des camionnettes, y compris ceux à double cabine (jusqu'à 5 vraies places).
Il est dit "utilitaire léger" tant que la masse maximale autorisée des marchandises transportables ne dépasse pas 3.500 kg.
Avantageux fiscalement tant pour le petit indépendant, que les entreprises.
Et aussi pour les particuliers ?
Ce type de véhicule peut bénéficier d'une exemption de taxe de mise en circulation, ainsi que de nombreux avantages fiscaux, à certaines conditions. Pour les connaître, il faudra consulter le portail de l'administration fiscale de votre région (Flandres, Wallonie ou Bruxelles).
Sur quoi la définition fiscale de l'utilitaire se focalise également ?
L'espace de chargement doit être :
- séparé de l'espace passagers par une cloison de minimum 20 centimètres de hauteur.
- de minimum 50% de la longueur entre les essieux.
- pourvu, sur toute sa surface, d'un plancher horizontal fixe faisant partie de la carrosserie, et exempt de tout point d'attache pour des banquettes, sièges ou ceintures de sécurité supplémentaires.
Attention : l'administration fiscale et le service d'immatriculation n'ont pas nécessairement la même définition du véhicule utilitaire. Ainsi, la Direction pour l'Immatriculation des Véhicules (DIV) peut très bien considérer un véhicule comme utiltaire, alors que suite à votre passage au contrôle technique, il sera constaté que l'espace de chargement de votre camionnette ne remplit pas les caractéristiques pour être catégorisé "véhicule utilitaire" par le Service Public des Finances (SPF).
Voir notre article sur les avantages fiscaux de l'utilitaire *.
* Camionnette ou utilitaire léger désignent la même chose.
