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Eco-Malus
2012 : une taxe supplémentairen en Wallonie
À partir du 01/01/2012, toute personne physique qui acquiert un véhicule
automobile neuf ou d'occasion rejetant plus de 150 g de CO2/km devra
dans certains cas s'acquittter d'un Eco-malus variant de 100€ à 2.500€.
Cet Eco-malus sera intégré automatiquement à la taxe de mise
en circulation et sera réclamé via le Service Public Fédéral
des Finances.
Montants des
Eco Malus lors de la mise en circulation en Wallonie pour 2012
| CO2
(g/km) | Taxe
unique | | de
146g à 155g | 100
€ | | de
156g à 165g | 175
€ | | de
166g à 175g | 250
€ | | de
166g à 175g | 375
€ | | de
186g à 195g | 500
€ | | de
196g à 205g | 600
€ | | de
206g à 215g | 700
€ | | de
216g à 225g | 1.000
€ | | de
226g à 235g | 1.200
€ | | de
236g à 245g | 1.500
€ | | de
246g à 255g | 2.000
€ | | Pus
de 255g | 2.500
€ | Qui
est concerné ? Toutes les wallonnes et tous les wallons qui,
à la date du 1er Janvier 2012, achètent une voiture.
Bonne
nouvelle pour les familles nombreuses:
Un mécanisme de correction prévoit que tant
en matière d'éco-bonus, que d'éco-malus, les familles nombreuses
bénéficient d'un abattement de de 10g de CO2 avec 3 enfants à
charge de moins de 25 ans voire de 20g de CO2 avec 4 enfants à charge ou
plus. | -
1ere immatriculation ou le remplacement d'un véhicule (conservation de
la même plaque minéralogique)
-
Véhicule neuf ou d'occasion
- Véhicules
diesel ou essence
Les
voitures de société ne sont donc pas concernées. Les
véhicules au LPG : Les propriétaires de véhicules
fonctionnant au LPG à la date d'immatriculation peuvent également
bénéficier d'un abattement de 10g de CO2
Les Oldtimers
- ancêtres auto : Les véhicules ayant plus de 25 ans d'âge
et arborant une immatricumation particulière 1-Oxx-xxx, l'éco-malus
est raméné à "0"
>>
Télécharger le document offciel du service public de Wallonnie en
PDF  |