N'entrent en compte que les sinistres pour lesquels Belfius a dû ou devra payer des indemnités en faveur des personnes lésées.
Si Belfius n'a pas fixé correctement le degré bonus-malus, la correction peut avoir un effet rétroactif de maximum 3 années, les parts de primes seront soit remboursées, soit réclamées.
Lors de la suspension du contrat, vous gardez votre position dans l'échelle des degrés quand vous le remettez en vigueur.
Un changement de véhicule ne modifie pas le degré bonus-malus.
Un changement de conducteur, par contre, demande un repositionnement en fonction des accidents en tort à l'actif ou non de ce nouvel assuré. |
