Quand
je vends ma voiture, je ne laisse pas ma plaque
sur le véhicule. En
Belgique, la plaque suit la personne, pas le véhicule.
Vous
avez vendu votre voiture et l'acheteur a immatriculé
à son nom votre ancienne voiture. Vous recevez
par la poste un avis d'effacement du véhicule.
A
partir de la date indiquée dans cet avis,
vous avez 4 mois pour :
- soit
rendre la plaque,
- soit
immatriculer un nouveau véhicule avec
votre plaque.
Première
possibilité: avec bpost
Au
Bureau de bpost. Ce qu'il est recommandé
de faire pour toutes les plaques
Vous
rendre au guichet de la poste le plus proche, avec
votre plaque arrière, celle munie du sceau
officiel de la DIV imprimé en relief. Bpost
a été chargé de réceptionner
les plaques d'immatriculation par le Service Public
Fédéral de la Mobilité, en
intégration avec les services de la DIV.
Vous recevez immédiatement un avis de radiation
officiel daté du jour, au guichet de la poste.
Conservez bien précieusement le document,
il vous sera utile.
Avantages
du dépôt au guichet de bpost :
-
C'est gratuit,
-
radiation effective le jour de remise de votre
plaque,
-
avis de radiation (une copie en fait) instantanément
remis en mains propres,
- preuve
du dépôt et de la date de radiation,
- sécurité
: vous évitez le risque de perdre ou de
se faire voler votre plaque, avec toutes les conséquences
désagréables qui pourraient en découler
tant financièrement qu'administrativement...
Dans
une boite aux lettres rouge bpost : Ce que vous
avez la possibilité de faire, mais que nous
vous déconseillons de faire. De plus ne vaut
que pour les plaques anciennes format belge munies
du sticker adhoc :
Uniquement
si vous êtes en possession de l'autocollant
qui vous est livré avec la nouvelle plaque
format européen.
Vous
apposez l'autocollant sur votre ancienne plaque,
et vous la glissez dans la boîte aux lettres
rouge bpost, sans emballage et sans document
connexe.
Nous
vous le déconseillons : Vous perdriez les
avantages liés au dépôt au Guichet
(voir plus bas) et vous risqueriez perte et vol
de la plaque qui vous obligerait à aller
porter plainte à la Police.
Que
se passe-t-il si je glisse ma plaque format européen
ou ma plaque ancienne format belge sans sticker
dans une boîte aux lettres rouge b-post ?
ATTENTION
(source : www.belgium.be )
bpost a signalé le dépôt non
réglementaire de plaques de format européen
non affranchies dans les boîtes rouges postales…
Beaucoup de personnes déposent ces nouvelles
plaques comme il est permis de le faire uniquement
avec des plaques de l’ancien modèle
munies du sticker ad hoc…
Depuis le 30/03/2015, bpost conserve ces plaques
de format européen non affranchie sans les
radier et adresse un courrier au titulaire afin
de leur indiquer la procédure :
soit le titulaire se présente dans un bureau
de bpost en présentant la lettre reçue
(coût de régularisation de 9.75 €).
La plaque est alors radiée à la date
originale de réception enregistrée
par bpost (en général, le jour ouvrable
suivant le dépôt de la plaque dans
la boîte rouge).
Soit bpost réexpédie la plaque au
titulaire : ce dernier a pris contact avec le service
clientèle de bpost au 0800/96 005 et soit
se rend dans un des 10 bureaux de poste habilités
à restituer gratuitement une plaque, soit
demande le renvoi de la plaque à son adresse
(coût de livraison de 13.5 €). NB : la
récupération de la plaque peut prendre
quelques jours voire semaines.
Dans tous les cas de ces plaques au format européen
non affranchies pour lesquelles bpost adresse un
courrier au titulaire, il est inutile de contacter
la DIV, ou de passer aux guichets de la DIV. La
plaque se trouve chez bpost. La taxe de circulation
reste due aussi longtemps que la plaque n'est pas
radiée.
Deuxième
possibilité : dépôt dans une
boîte de la DIV
Vous
déposez votre plaque dans la boîte
de la Direction centrale, ou celle d'une antenne
de la DIV :
- sans
emballage et sans aucun document annexe,
- accessibles
uniquement aux horaires d'ouverture des guichets,
- vous
ne recevez pas d'avis de dépôt,
- vous
ne payez rien.
Dans
tous les cas,
- Votre
plaque est transportée au service de radiation.
- L'avis
de radiation vous est envoyé par courrier.
Pour
les adresses des bureaux de la DIV :
| Bruxelles |
Rue
du Progrès, 56 à 1210 Bruxelles
de
8h30 à 14h30
|
| Flandre
orientale |
Visserij,
43 à 9000 Gent
de
8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h45.
Fermé le mercredi.
|
| Flandre
occidentale |
Natïenkaai,
5
à 8400 Oostende
de
8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30.
Fermé le vendredi.
|
| Anvers |
Industriezone
"Blauwesteen", Neerveld, 3B à
2550 Kontich
de
8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h45.
Fermé le mercredi.
|
| Limbourg |
Industriezone
Kolmen, 1214 à 3570 Alken
de
8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h45.
Fermé le vendredi.
|
| Hainaut |
Rue
Tahon, 59 à 6041 Charleroi (Gosselies)
de
8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h45.
Fermé le vendredi.
|
|
Liège
-
Grâce-Hollogne
|
Rue
de l'Expansion, 12A
à 4460 Grâce-Hollogne
de
8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h45.
Fermé le jeudi.
|
|
Liège
-
Eupen
|
Rue
de Verviers/Vervierser Strasse, 80 A à
4700 Eupen
de
8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h45.
Fermé le lundi
|
| Namur |
Chemin
de la Plaine, 2 à 5001 Namur (Belgrade)
de
8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h45.
Fermé le lundi
|
| Luxembourg |
Rue
des Prés, 3 à 6840 Neufchâteau
de
8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h45.
fermé le mardi
|
Rendre
/ Radier ma plaque d'immatriculation en Belgique
