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Rendre / Radier ma plaque d'immatriculation en Belgique

Quelles sont les situations qui nécessitent de rendre sa plaque ?
  • Parce que je n'ai plus de voiture et que je ne compte pas la remplacer;

  • Parce que j'ai une nouvelle voiture, et que l'ancienne était immatriculée avec une plaque au format belge qui doit être remplacée par une de type format européen;

  • Parce que je bénéficie à présent d'une voiture de société.

Quand dois-je rendre ma plaque ?

Quand je vends ma voiture, je ne laisse pas ma plaque sur le véhicule. En Belgique, la plaque suit la personne, pas le véhicule.

Vous avez vendu votre voiture et l'acheteur a immatriculé à son nom votre ancienne voiture. Vous recevez par la poste un avis d'effacement du véhicule.

A partir de la date indiquée dans cet avis, vous avez 4 mois pour :

    • soit rendre la plaque,
    • soit immatriculer un nouveau véhicule avec votre plaque.

Renvoyez la plaque officielle, celle qui a un sceau de la DIV, pas l'autre!

Seule la plaque d'immatriculation officielle (celle munie d'un sceau de la DIV imprimé en relief) et qui se trouve normalement à l'arrière de votre véhicule) est acceptée pour radiation.


Comment rendre ma plaque ?

Première possibilité: avec bpost

Au Bureau de bpost. Ce qu'il est recommandé de faire pour toutes les plaques

Vous rendre au guichet de la poste le plus proche, avec votre plaque arrière, celle munie du sceau officiel de la DIV imprimé en relief. Bpost a été chargé de réceptionner les plaques d'immatriculation par le Service Public Fédéral de la Mobilité, en intégration avec les services de la DIV.

Vous recevez immédiatement un avis de radiation officiel daté du jour, au guichet de la poste. Conservez bien précieusement le document, il vous sera utile.

Avantages du dépôt au guichet de bpost :

  • radiation effective le jour de remise de votre plaque,
  • avis de radiation (une copie en fait) instantanément remis en mains propres, contre 9,75 €,
  • preuve du dépôt et de la date de radiation,
  • sécurité : vous évitez le risque de perdre ou de se faire voler votre plaque, avec toutes les conséquences désagréables qui pourraient en découler tant financièrement qu'administrativement...

Dans une boite aux lettres rouge bpost : Ce que vous avez la possibilité de faire, mais que nous vous déconseillons de faire. De plus ne vaut que pour les plaques anciennes format belge munies du sticker adhoc :

Uniquement si vous êtes en possession de l'autocollant qui vous est livré avec la nouvelle plaque format européen.

Vous apposez l'autocollant sur votre ancienne plaque, et vous la glissez dans la boîte aux lettres rouge bpost, sans emballage et sans document connexe.

Nous vous le déconseillons : Vous perdriez les avantages liés au dépôt au Guichet (voir plus bas) et vous risqueriez perte et vol de la plaque qui vous obligerait à aller porter plainte à la Police.

Que se passe-t-il si je glisse ma plaque format européen ou ma plaque ancienne format belge sans sticker dans une boîte aux lettres rouge b-post ?

ATTENTION (source : www.belgium.be )
bpost a signalé le dépôt non réglementaire de plaques de format européen non affranchies dans les boîtes rouges postales… Beaucoup de personnes déposent ces nouvelles plaques comme il est permis de le faire uniquement avec des plaques de l’ancien modèle munies du sticker ad hoc…

Depuis le 30/03/2015, bpost conserve ces plaques de format européen non affranchie sans les radier et adresse un courrier au titulaire afin de leur indiquer la procédure :
soit le titulaire se présente dans un bureau de bpost en présentant la lettre reçue (coût de régularisation de 9.75 €). La plaque est alors radiée à la date originale de réception enregistrée par bpost (en général, le jour ouvrable suivant le dépôt de la plaque dans la boîte rouge).

Soit bpost réexpédie la plaque au titulaire : ce dernier a pris contact avec le service clientèle de bpost au 0800/96 005 et soit se rend dans un des 10 bureaux de poste habilités à restituer gratuitement une plaque, soit demande le renvoi de la plaque à son adresse (coût de livraison de 13.5 €). NB : la récupération de la plaque peut prendre quelques jours voire semaines.

Dans tous les cas de ces plaques au format européen non affranchies pour lesquelles bpost adresse un courrier au titulaire, il est inutile de contacter la DIV, ou de passer aux guichets de la DIV. La plaque se trouve chez bpost. La taxe de circulation reste due aussi longtemps que la plaque n'est pas radiée.

Deuxième possibilité : dépôt dans une boîte de la DIV

Vous déposez votre plaque dans la boîte de la Direction centrale, ou celle d'une antenne de la DIV :

  1. sans emballage et sans aucun document annexe,
  2. accessibles uniquement aux horaires d'ouverture des guichets,
  3. vous ne recevez pas d'avis de dépôt,
  4. vous ne payez rien.

Dans tous les cas,

  • Votre plaque est transportée au service de radiation.
  • L'avis de radiation vous est envoyé par courrier.

Pour les adresses des bureaux de la DIV :

Bruxelles

Rue du Progrès, 56 à 1210 Bruxelles

de 8h30 à 14h30

Flandre orientale

Visserij, 43 à 9000 Gent

de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h45. Fermé le mercredi.

Flandre occidentale

Natïenkaai, 5 à 8400 Oostende

de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30. Fermé le vendredi.

Anvers

Industriezone "Blauwesteen", Neerveld, 3B à 2550 Kontich

de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h45. Fermé le mercredi.

Limbourg

Industriezone Kolmen, 1214 à 3570 Alken

de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h45. Fermé le vendredi.

Hainaut

Rue Tahon, 59 à 6041 Charleroi (Gosselies)

de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h45. Fermé le vendredi.

Liège -

Grâce-Hollogne

Rue de l'Expansion, 12A à 4460 Grâce-Hollogne

de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h45. Fermé le jeudi.

Liège -

Eupen

Rue de Verviers/Vervierser Strasse, 80 A à 4700 Eupen

de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h45. Fermé le lundi

Namur

Chemin de la Plaine, 2 à 5001 Namur (Belgrade)

de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h45. Fermé le lundi

Luxembourg

Rue des Prés, 3 à 6840 Neufchâteau

de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h45. fermé le mardi

Pourquoi rendre ma plaque ? Quels sont les effets du dépôt de ma plaque ?

Les taxes ne sont plus à payer
La taxe de circulation reste due aussi longtemps que la plaque n'est pas radiée...
A compter de la date indiquée sur l'avis de radiation, la taxe n'est plus due, vous serez remboursé au prorata de ce qu'il restait à courir pour l'année en cours.

Rien à faire : Aucune formalité à accomplir, la DIV se charge de tout.

Les assurances auto ne sont plus à payer
Vu qu'il n'y a plus de véhicule (disparition du rique).
Tous ces effets débutent le jour indiqué sur l"avis de radiation", que je reçois quand je rends ma plaque.

Ce n'est pas automatique: Remettez une copie de l'avis de radiation à votre assureur.
 
Notre guide de l'immatriculation en Belgique :
 
   
  J'ai besoin du certificat d'immatriculation, j'ai déjà la bonne plaque
  J'ai besoin d'une plaque au nouveau format car je change de véhicule et j'ai l'ancien format
  J'ai besoin d'une plaque, je n'en avais pas encore à mon nom
  Je veux rendre / radier ma plaque pour stopper les taxes auto
     
 
 
Bon à savoir :
Tant que votre plaque n'est pas arrivée à la DIV, vous devez payer la taxe de circulation.

Allez dans un bureau de bpost pour la faire radier qui vous remettra un document officiel en échange.
 

Ce que vous devez faire :

1. Rendre votre plaque actuelle à la DIV via un bureau de bpost ou dans une antenne de la DIV
2. Taxes auto: tout se fait automatiquement
3. Donnez une copie de l'avis de radiation reçu de la DIV ou du guichet de bpost à votre assureur pour prouver que vous n'avez plus le véhicule et qu'il doit dopnc stopper l'assurance auto.
   
 
C'est quoi un avis de radiation ?
avis de radiation DIV
C'est un courrier du Service Public fédéral mobilité et transports, Direction générale mobilité et sécurité routière DIV qui confirme qu'ils ont reçu votre plaque à telle date, qu'elle sera détruite et que le nécessaire sera fait pour les taxes auto (remboursement éventuel au prorata)