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18/10/2020

Vers une réforme de la fiscalité automobile en Flandre dès le premier janvier 2021 ?

Le ministre flamand des Finances, Matthias Diependale annonce qu'une nouvelle fiscalité entrera en vigueur dès le 1 janvier 2021 en Région flamande.

La Flandre continuera de taxer les véhicules selon les normes polluantes de ceux-ci, mais se basera sur les nouvelles normes WLTP éditées par l'Europe, suite à la fâcheuse histoire "du dieselgate".

C'est surtout la Taxe de mise en circulation qui sera adapté, car pour la taxe de circulation annuelle, la différence ne sera que de quelques euros.

Par contre autre gros changement, on notera que les régimes fiscaux qui étaient favorables au véhicules hybrides rechargeables ainsi qu'aux véhicules CNG disparaîtront, dès lors il faudra également payer la Taxe de mise en circulation ainsi que la taxe annuelle de roulage ici aussi calculées sur la base des valeurs d'émissions en WLTP.

Vers une augmentation de la taxe alors ?.

Toujours selon le ministre flamand des Finances, cela ne sera pas nécessairement le cas, 70% des automobilistes pourraient voir leurs taxes de mise en circulation diminuer et que seulement 30% verront leur taxes augmenter.

Et pour les voitures d'occasions alors ?

Pour éviter toute confusion, le nouveau régime ne s'appliquera que pour les voitures immatriculées à partir de janvier 2021, dès lors toutes les voitures d'occasions immatriculées de nos jours et jusqu'à cette date resteront soumises au calcul actuel basé sur la valeur NEDC.

Et pour les voitures de société alors ?

Deux régimes, pour les voitures de société en leasing, rien ne change, mais pour les voitures de sociétés achetées, celles-ci seront soumises au même régime que celles pour les particuliers.

Et pour les voitures électriques alors ?

Les voitures électriques seront les seules à conserver leur exonération fiscale.

 
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