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plaques européennesNouvelles plaques d’immatriculation belges au format européen

Depuis le 16 novembre 2010, chaque nouveau véhicule immatriculé sera automatiquement muni de nouvelles plaques d'immatriculation conformes aux normes européennes. Le coût de cette nouvelle plaque est de 30 EUR (depuis le 01/01/2012) et votre plaque gagne 20 cm en largeur.

Les nouvelles plaques sont obligatoires dans les cas suivants :

  • acquisition d’un nouveau véhicule
  • changement de propriétaire
  • vol de plaque.

A quoi ressemble la nouvelle plaque ?

Il y a 3 formats différents : Plaque auto « allongée » : 52 x 11 cm
Nouvelles plaques d’immatriculation belgique
Plaque auto « carrée » : 34 x 21 cm
plaques auto carrée
Plaque MOTOS ou « petite » : 21x14 cm ou autos moyennant autorisation.
plaques motos immatriculation

Nos nouvelles plaques comptent 7 caractères (au lieu de 6 actuellement) un symbole EU bleu contenant la lettre B précède l’indice* - 3 lettres – 3 chiffres. Seule la plaque arrière sera une plaque officielle. La couleur sera rubis foncé sur fond blanc.

Le format devient plus grand : 520 mm en longueur pour 110 en hauteur pour la plaque habituelle
contre: 325mm sur 105mm pour l’ancienne, vous pourrez opter librement pour la forme carrée ou allongée.

Que signifie le chiffre qui précède les chiffres et lettres sur les nouvelles plaques d’immatriculations belges ?

A titre indicatif :

  • Indice 1 à 7 pour les plaques ordinaires
  • Indice 8 pour les plaques internationales
  • Indice 9 pour les plaques personnalisées

Comment dois-je introduire ma demande d'immatriculation ? Comment se procurer la nouvelle plaque ? De trois manières possibles :

•Via votre courtier d’assurance ou votre assureur auto avec WebDIV
L’assuré se rend auprès de son courtier, qui envoie la demande via internet sur WebDIV. L’information sera traitée par celle-ci et transmise à La Poste/Speos qui fabriquera la plaque et le certificat d’immatriculation, et qui l'enverra au bureau de poste de votre choix. A moins que le facteur ne se présente chez vous, ou à toute adresse que vous désignerez. Vous payerez 30€ à la réception de main à main et vous recevrez votre plaque et le certificat d’immatriculation.

En règle générale, vous recevrez votre plaque d'immatriculation dès le lendemain.

Vous pouvez également la recevoir le jour-même, grâce à un service « delivery express » qui vous sera facturé 80 euros en sus des 30 euros.

•Via la DIV
L’assuré se rend lui-même à la DIV. Celle-ci traite l’information et transmet à la Poste/Speos qui fabrique la plaque et le certificat d’immatriculation, envoie la plaque et le certificat au bureau de poste de votre choix, ou le facteur se présente chez vous, vous payez 30€ et réceptionnez la plaque et votre certificat d’immatriculation.

•Par correspondance
L’assuré envoie la demande d’immatriculation munie de la vignette d’assurance à la DIV. Celle-ci traite l’information et transmet à la Poste Speos qui fabrique la plaque et le certificat d’immatriculation et l’envoie au bureau de poste de votre choix ou le facteur se présente chez vous. Vous payez 30€ cash on delivery et vous réceptionnez votre plaque et votre certificat d’immatriculation.)


Ces deux dernières manières d'obtenir votre plaque sont néanmoins moins utilisées et plus coûteuses en temps, en déplacement, en délai de traitement.

De nouveaux intermédiaires ont été mis en place : le WebDIV et bpost.

  • L'application Webdiv permet de s'adresser à la DIV sans se déplacer via internet. Les compagnies d'assurance et les intermédiaires, comme votre courtier, sont autorisés à commander/radier – informer de tous changement via ce site.
    Depuis le 1 janvier 2014, l’utilisation de l’application WebDIV est obligatoire chaque fois que la possibilité existe.
    Actuellement, de 75 à 80 % du total des immatriculations de véhicules se font via WebDIV grâce à une bonne collaboration avec nos partenaires : courtiers, compagnies d’assurance, compagnies de leasing, etc … Il est demandé de ne plus envoyer de demandes vers la DIV, ni de clients vers ses antennes ou guichets, mais d'utiliser WebDIV.
    Faites immatriculer votre véhicule par votre assureur avec WebDIV. Ne perdez pas de temps à faire la file aux guichets de la DIV : vous n’y obtenez de toute façon pas de plaque.

    IL EST DONC IMPOSSIBLE DE RETIRER LA PLAQUE AU GUICHET MÊME DE LA DIV !!!!
  • Le groupe bpost (La Poste) est chargé de livrer (dès le lendemain) la plaque au demandeur à l’adresse de son choix (à son domicile ou chez son concessionnaire, au bureau, ...), moyennant un paiement de 30 EUR à la réception. Ce montant est à payer directement. Il s'agit d'un service « COD » c'est-à-dire « Cash On Delivery » : Il n'y a donc pas de virement possible.

Coût de la nouvelle plaque

La plaque officielle coûte 30 € à la réception.

Il faut rajouter les frais de la nouvelle reproduction (pour la plaque avant) qui devra être faite dans les mêmes conditions (matière, couleur , …). La plaque avant coûte 7,50 €.
Vous pouvez également la recevoir le jour-même, grâce à un service « delivery express » qui vous sera facturé 80 en sus des 30 euros.

Plaques personnalisées :

Pour les nostalgiques vu qu’en Belgique la plaque suit le titulaire et non le véhicule, il reste la possibilité de faire une demande de plaque personnalisée. Comme auparavant, la réservation d’une plaque personnalisée de 7 caractères sera soumise à une redevance de 1.000 €.

Le même montant sera applicable pour les titulaires de plaques non personnalisées avec 5 ou 6 caractères, qui après changement, désirent conserver leur ancien numéro de plaque et convertir celle-ci en nouvelle plaque personnalisée.


RADIATION de votre plaque d'immatriculation :

Vous devez renvoyer votre ancienne plaque à la DIV pour stopper votre assurance et la taxe auto. La taxe de circulation reste due aussi longtemps que la plaque n'est pas radiée...
Seule la plaque d'immatriculation officielle (celle munie d'un sceau et qui se trouve normalement à l'arrière de votre véhicule) est acceptée pour radiation.


En pratique, pour demander la radiation de votre ancienne plaque, vous devez :

1) S'il s'agit d'un ancien modèle de plaque et si et seulement si vous y avez apposé un sticker (reçu à la réception d'une plaque nouveau modèle européen), la déposer -sans emballage dans une boîte aux lettre rouge de bpost ;

2) S'il s'agit d'une plaque nouveau modèle européen :
- soit déposer votre plaque dans un bureau Bpost. Il vous sera remis contre le dépôt, un avis de radiation. La date de la radiation est la date de réception de votre plaque.

- soit déposer votre plaque dans une boîte prévue à cet effet aux guichets et antennes de la DIV. Toutes les plaques déposées dans les boîtes avant l'heure de fermeture des guichets seront radiées en date du jour même.

Attention : les boîtes situées dans les antennes provinciales sont uniquement accessibles pendant les heures d'ouverture.

Vous recevrez par bpost quelques jours plus tard un avis de radiation, que vous transmettrez à votre assureur auto. Pour la taxe auto, vous ne devez rien faire, la DIV informe automatiquement le service chargé des taxes auto qui vous remboursera le trop perçu éventuel.

ATTENTION (source : www.belgium.be )
bpost a signalé le dépôt non réglementaire de plaques de format européen non affranchies dans les boîtes rouges postales… Beaucoup de personnes déposent ces nouvelles plaques comme il est permis de le faire uniquement avec des plaques de l’ancien modèle munies du sticker ad hoc…

Depuis le 30/03/2015, bpost conserve ces plaques de format européen non affranchie sans les radier et adresse un courrier au titulaire afin de leur indiquer la procédure :
soit le titulaire se présente dans un bureau de bpost en présentant la lettre reçue (coût de régularisation de 9.75 €). La plaque est alors radiée à la date originale de réception enregistrée par bpost (en général, le jour ouvrable suivant le dépôt de la plaque dans la boîte rouge).
soit bpost réexpédie la plaque au titulaire : ce dernier a pris contact avec le service clientèle de bpost au 0800/96 005 et soit se rend dans un des 10 bureaux de poste habilités à restituer gratuitement une plaque, soit demande le renvoi de la plaque à son adresse (coût de livraison de 13.5 €). NB : la récupération de la plaque peut prendre quelques jours voire semaines.
Dans tous les cas de ces plaques au format européen non affranchies pour lesquelles bpost adresse un courrier au titulaire, il est inutile de contacter la DIV, ou de passer aux guichets de la DIV. La plaque se trouve chez bpost. La taxe de circulation reste due aussi longtemps que la plaque n'est pas radiée.

Questions et réponses fréquentes (source DIV)

Vous changez de véhicule ? Pour votre immatriculation, suivez les 3 étapes suivantes :
1. Complétez le formulaire de demande d'immatriculation.
2.Apportez-le à votre courtier ou à votre assureur qui va directement immatriculer votre véhicule par internet.
3. Dès le lendemain vous recevrez votre certificat et votre plaque à retirer dans le bureau bpost de votre choix.

Ces 3 étapes sont-elles valables pour les véhicules neufs et d'occasion ?
Oui, lorsque vous achetez un véhicule, neuf ou d'occasion, non importé, le vendeur doit toujours vous remettre un formulaire de demande d'immatriculation.


La visite chez mon courtier ou chez mon assureur est-elle obligatoire ?
Oui car votre courtier ou votre assureur confirmera à la DIV que votre véhicule est bien couvert en responsabilité civile. Lui seul peut immatriculer votre véhicule par internet.


Dois-je encore me rendre à la DIV ?
Non, car votre courtier ou votre assureur a immatriculé lui-même votre véhicule par internet. Vous ne devez plus vous déplacer : ainsi, vous ne perdez pas de temps inutilement …


Comment puis-je être sûr que mon véhicule a bien été immatriculé ?
Demandez à votre courtier ou à votre assureur de vous imprimer et de vous remettre la confirmation de la réussite de l'immatriculation.


Les avantages de WebDIV
Plus besoin de faire la file aux guichets.
Plus de demande papier à poster.
Confirmation directe de la réussite de l’immatriculation
Connaissance immédiate de la nouvelle plaque

Ma nouvelle plaque, je la reçois comment ?
Les guichets de la DIV ne délivrent dorénavant plus aucune plaque d’immatriculation.
Dans tous les cas, c’est bpost qui vous la livre, contre paiement au facteur (30 € par plaque).

Je vais devoir prendre congé, alors ?
Pas forcément. Vous pouvez en effet choisir l’adresse de livraison et même vous faire livrer votre nouvelle plaque européenne sur votre lieu de travail ou chez votre concessionnaire.

Puis-je garder mon ancienne plaque ?
Quand vous modifierez votre immatriculation pour la première fois, vous recevrez une nouvelle plaque.

Et si je veux la garder en souvenir ?
Quand vous recevrez votre nouvelle plaque européenne, vous devrez impérativement retourner l’ancienne à la DIV, sinon vous risquerez des problèmes administratifs ou de taxe de circulation.

Comment dois-je m’y prendre pour rentrer ma plaque actuelle ?
Quand vous recevrez votre plaque européenne vous trouverez dans l’enveloppe un code-barre autocollant. Collez-le sur votre ancienne plaque et déposez-la dans une boîte bpost. C’est simple non ?


  • Adresse postale : SPF MOBILITE ET TRANSPORTS
    Mobilité et Sécurité Routière
    Direction Circulation Routière –DIV
    City Atrium
    Rue du progrès 56
    1210 Bruxelles
    Téléphone 02 277 30 50