|
Vous
êtes civilement responsable d'un dommage
causé à une autre personne lorsque
ce dommage résulte d'une faute.
Cette
faute peut être la suite d'un acte, mais
aussi d'une négligence ou d'une imprudence.
Une faute, même si elle n'est pas intentionnelle
ou pas grave, vous rend civilement responsable.
Pour
savoir si quelqu'un a commis une faute dans la
circulation, on se réfère au code
de la route. Celui-ci englobe les règles
qu'il convient de respecter lorsque vous prenez
part à la circulation.
Lorsqu'il
ne s'agit pas d'un accident de la circulation,
c'est le principe d'une "personne normalement
prudente" qui s'applique. Lorsqu'une personne
n'est pas prudente, autrement dit, lorsqu'elle
fait preuve de négligence, d'imprudence
ou si elle a commis une faute non intentionnelle
et cause de ce fait un dommage à autrui
(un "tiers" dans le jargon juridique),
sa responsabilité est engagée.
C'est
toutefois à la victime de prouver non seulement
la faute, la négligence ou l'imprudence,
mais également le dommage ainsi que le
lien entre les deux si elle souhaite obtenir une
indemnisation suivant les règles de responsabilité.
Sachez
que, vous pouvez aussi être responsable
de vos biens, de vos animaux domestiques et de
vos enfants. S’ils causent des dommages à
autrui (tiers), vous êtes automatiquement
déclaré responsable, à moins
de pouvoir prouver qu’aucune faute ne vous
incombe.
|
