Hormis
le conducteur du véhicule qui a occasionné
l'accident, toute personne impliquée dans
un accident avec un véhicule automoteur
sur la voie publique a toujours droit (même
si elle est en tort ) à lindemnisation
de ses lésions corporelles.
En
cas daccident de la circulation impliquant
un ou plusieurs véhicules automoteurs,
tous les dommages subis par les victimes et leurs
ayants droit et résultant de lésions
corporelles ou du décès sont réparés
solidairement par les assureurs. Les dégâts
aux vêtements ainsi quaux prothèses
fonctionnelles sont eux aussi couverts.
Pour
les usagers faibles (cyclistes, piétons,
passagers, etc.), il existe un règlement
spécifique. La loi stipule que lusager
faible doit être indemnisé de ses
dommages corporels dès quun véhicule
automoteur est impliqué dans laccident,
même si lusager faible est responsable
de cet accident. Les dommages quun usager
faible a causé à autrui du fait
de l'accident demeurent cependant à sa
charge
Exemples:
Si
vous êtes responsable d'un accident de voiture
vos passagers sont blessés c'est votre
assurance qui prend en charge l'indemnisation
des lésions causées par l'accident
sur vos passagers. Par contre vous, vous n'êtes
pas couvert par celle ci, sauf si vous avez souscrit
une assurance conducteur (souvent en option)
Si
vous êtes pas responsable de l'accident
de voiture, et que vous et vos passagers sont
blessés, c'est l'assurance adverse
qui prendra à sa charge l'indeminsation
des lésions corporelles pour vous et vos
passagers.
Seule
exception : les victimes âgées
de plus de 14 ans qui ont voulu laccident
et ses conséquences ne peuvent se prévaloir
des dispositions afférentes à lusager
faible.
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