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Qu'entend t'on par "usagers faibles"

   
   
 


Hormis le conducteur du véhicule qui a occasionné l'accident, toute personne impliquée dans un accident avec un véhicule automoteur sur la voie publique a toujours droit (même si elle est en tort ) à l’indemnisation de ses lésions corporelles.

En cas d’accident de la circulation impliquant un ou plusieurs véhicules automoteurs, tous les dommages subis par les victimes et leurs ayants droit et résultant de lésions corporelles ou du décès sont réparés solidairement par les assureurs. Les dégâts aux vêtements ainsi qu’aux prothèses fonctionnelles sont eux aussi couverts.

Pour les usagers faibles (cyclistes, piétons, passagers, etc.), il existe un règlement spécifique. La loi stipule que l’usager faible doit être indemnisé de ses dommages corporels dès qu’un véhicule automoteur est impliqué dans l’accident, même si l’usager faible est responsable de cet accident. Les dommages qu’un usager faible a causé à autrui du fait de l'accident demeurent cependant à sa charge

Exemples:

Si vous êtes responsable d'un accident de voiture vos passagers sont blessés c'est votre assurance qui prend en charge l'indemnisation des lésions causées par l'accident sur vos passagers. Par contre vous, vous n'êtes pas couvert par celle ci, sauf si vous avez souscrit une assurance conducteur (souvent en option)

Si vous êtes pas responsable de l'accident de voiture, et que vous et vos passagers sont blessés, c'est l'assurance adverse qui prendra à sa charge l'indeminsation des lésions corporelles pour vous et vos passagers.

Seule exception : les victimes âgées de plus de 14 ans qui ont voulu l’accident et ses conséquences ne peuvent se prévaloir des dispositions afférentes à l’usager faible.

   
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