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11/06/2020

Changement de la carte verte d'assurance automobile?

Dès ce 1er juillet 2020, une nouvelle version de la carte verte internationale verra le jour, nouveau format, nouvelle couleur, version papier ou version digitale . . .

La carte internationale d’assurance automobile, mieux connue sous le nom de "carte verte", constitue la preuve officielle que le véhicule automoteur désigné est couvert par une assurance responsabilité civile. Ce document est délivré par votre assureur. Cette carte à une valeur territoriale:

  • elle est valable pour tous les pays dont la case n’a pas été rayée de la liste des pays mentionnés sur ladite carte
  • l'utilisation du véhicule automoteur désigné est couverte dans chaque pays visité, conformément aux lois de ce pays relatives à l'obligation d’assurance.

En Belgique, le Bureau Belge des Assureurs Automobiles le BBAA est l’organisme qui est compétent pour déterminer les obligations à respecter par les assureurs ou leurs mandataires lorsqu’une carte internationale d’assurance (“carte verte”) belge est émise. Celui-ci à pris comme décision:

  • que ses membres devront émettre la carte internationale d’assurance "lettres noires sur fond blanc" à partir du 1er juillet 2020.
  • d'autoriser ses membres de transmettre leurs cartes d'assurance sur support électronique en respectant la date du 1er juillet 2020.

Jusqu’au 1er juillet 2020, la carte internationale d’assurance automobile conserve sa forme actuelle de carte verte en format papier.

Qu'est-ce qui change ?

À partir du 1er juillet 2020, la forme de la carte internationale d’assurance automobile, aussi appelée "carte verte", change.

La couleur:

  • sur du papier blanc ou
  • sous forme électronique sur fond blanc

La carte internationale d’assurance automobile ne sera plus délivrée en recto-verso.

Jusqu'au 30 juin 2020 inclus : Case 1

  • 1. INTERNATIONAL MOTOR INSURANCE CARD
  • 2. CARTE INTERNATIONALE D'ASSURANCE AUTOMOBILE

A partir du premier juillet 2020, ce texte apparaîtra pour la première fois en "lettres noires sur fond blanc". En Belgique, le titre du document, case 1, est obligatoirement mis en anglais,suivi du texte en français. Ensuite figurera le titre en néerlandais si le reste du texte de la carte est rédigé en néerlandais, ou en allemand, si le reste du texte de la carte est rédigé en allemand.

Jusqu'au 30 juin 2020 inclus : Case 2

2. Emise avec l'autorisation du
BUREAU BELGE DES ASSUREURS AUTOMOBILES

A partir du premier juillet 2020, ce texte apparaîtra pour la première fois en "lettres noires sur fond blanc".

La mention du Bureau émetteur (donc le Bureau garant) est obligatoire.

Jusqu'au 30 juin 2020 inclus : Case 3

VALABLE
  DU     AU  
Jour
JJ
Mois
MM
Année
(option AA ou AAA)
Jour
DD
Mois
MM
Année (option AA ou AAA)
(ces deux dates comprises)

A partir du premier juillet 2020, ce texte apparaîtra pour la première fois en "lettres noires sur fond blanc".

La période de validité de la carte internationale d’assurance doit être renseignée. La manière de renseigner cette période reste optionnelle (décision de l'assemblée générale du COB en 1999): l'année de validité peut être indiquée à l'aide de 2 chiffres ou de 4 chiffres.

Jusqu'au 30 juin 2020 inclus : Case 4

Code pays/Code assureur/Numéro
B /XXXX/XXXXXXXXXXXX

A partir du premier juillet 2020, ce texte apparaîtra pour la première fois en "lettres noires sur fond blanc".

L'identification de la carte internationale d'assurance est un élement nécessaire. La mention "code pays/code assureur/numéro" (dans cet ordre) est obligatoire. L'usage de la mention "Numéro" comme faisant référence au contrat ou à un numéro de série ou toute autre numérotation, est de la compétence de chaque Bureau. En Belgique, le BBAA impose à ses membres de mentionner le numéro de contrat d'assurance.

Jusqu'au 30 juin 2020 inclus : Case 5

N° d'immatriculation (ou à défaut) N) du chassis ou N° du moteur No.

A partir du premier juillet 2020, ce texte apparaîtra pour la première fois en "lettres noires sur fond blanc".

Jusqu'au 30 juin 2020 inclus : Case 6 & 7

6. Catégorie du véhicule 7. Marque du véhicule

A partir du premier juillet 2020, ce texte apparaîtra pour la première fois en "lettres noires sur fond blanc".

La rubrique portant sur la "catégorie "et la "marque" a été divisée en 2009 en deux parties. La "catégorie" est mise dans une case plus petite (le code se limitant à une seule lettre) afin de laisser plus d'espace pour la case 7 (la marque du véhicule)

Définitions des codes "catégorie": A (Automobile), B (Motocycle), C (Camion ou Tracteur), D (Cyclomoteur), E (Autobus ou Autocar), F (Remorque ou Semi-remorque) et G (Autres).

Lorsque le souscripteur du contrat possède une remorque ou une caravane attelée à son véhicule, la mention "et remorque" ou "et caravane" peut être ajoutée dans la case 6

Jusqu'au 30 juin 2020 inclus : Case 8

Validité territoriale
Cette carte est valable pour les pays dont la case n'est pas rayée. Dans chaque pays visité, le Bureau de ce pays garantit,pour ce qui a trait à l'utilisation du véhicule décrit ici, la couverture d'assurance conformément aux lois de ce pays relatives à l'obligation d'assurance. Pour l'identification du Bureau approprié, voir au verso.
A B BG CY CZ D DK E EST F FIN
GB GR H HR I IRL IS L LT LV M
N NL P PL RO S SK SLO CH AL AND
AZ BIH BY IL IR MA MD MK MNE RUS SRB
TN TR UA                
La couverture d'assurance fournie par les cartes vertes délivrées pour l'Azerbaidjan, Chypre et la Serbie est limitée aux parties géographiques des dits pays qui sont sous le contrôle des gouvernements respectifs.

A partir du premier juillet 2020, ce texte apparaîtra pour la première fois en "lettres noires sur fond blanc".

Jusqu'au 30 juin 2020 inclus : Case 9

Nom et adresse du soucripteur de la police (ou utilisateur du véhicule)

A partir du premier juillet 2020, ce texte apparaîtra pour la première fois en "lettres noires sur fond blanc".

Le nom et l'adresse du souscripteur de police d'assurance doivent être indiqués mais sa signature n'est pas nécessaire.

Jusqu'au 30 juin 2020 inclus : Case 10

Cette carte a été délivrée par
  • Nom de l'assureur
  • Adresse de l'assureur
(A l'option de l'assureur:
  • Logo de la société
  • Numéro(s) de téléphone et/ou de télécopie
  • Page d'acceuil
  • Adresse e-mail)

A partir du premier juillet 2020, ce texte apparaîtra pour la première fois en "lettres noires sur fond blanc".

L'assureur émetteur doit faire figurer son nom et son adresse (mentions obligatoires) mais il peut ajouter son logo, son numéro de téléphone et/ou télécopie, sa page d'accueil et son adresse électronique (mentionsoptionnelles). Le logo peut inclure une protection contre la falsification. L'insertion, la suppression ou la modification du logo d'un assureur ne peut jamais être invoquée comme élément de falsification de la carte internationale d’assurance..

Jusqu'au 30 juin 2020 inclus : Case 11

Signature de l'assureur

A partir du premier juillet 2020, ce texte apparaîtra pour la première fois en "lettres noires sur fond blanc".

Le nom et l'adresse du souscripteur de police d'assurance doivent être indiqués mais sa signature n'est pas nécessaire.

Certains assureurs proposeront donc désormais le certificat d’assurance aussi en version numérique. Dans ce cas-là, vous pouvez enregistrer votre carte d’assurance dans votre smartphone ou l’imprimer vous-même.

Vous êtes toujours en possession d’une carte verte valable après le 1er juillet 2020 ? Aucun problème ! Jusqu'au 31 décembre 2021, les cartes internationales d’assurance automobile vertes, recto-verso, dont la validité n'a pas encore expiré, resteront valables.

À partir du 1er janvier 2022, seules seront encore valables la version électronique sur un fond blanc ou la version papier sur fond blanc. 

De manière générale les compagnies d'assurances remplaceront progressivement toutes les cartes d'ici le 1er janvier 2022, en fonction de leur date d'échéance. Pendant cette période transitoire, il y'aura donc des cartes d'assurance vertes et des cartes en noir et blanc en circulation.

 

 
 
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