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Qu'est-ce qui change ?
À partir du 1er juillet 2020, la forme de la carte internationale d’assurance automobile, aussi appelée "carte verte", change.
La couleur:
- sur du papier blanc ou
- sous forme électronique sur fond blanc
La carte internationale d’assurance automobile ne sera plus délivrée en recto-verso.
Jusqu'au 30 juin 2020 inclus : Case 1
- 1. INTERNATIONAL MOTOR INSURANCE CARD
- 2. CARTE INTERNATIONALE D'ASSURANCE AUTOMOBILE
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A partir du premier juillet 2020, ce texte apparaîtra pour la première fois en "lettres noires sur fond blanc". En Belgique, le titre du document, case 1, est obligatoirement mis en anglais,suivi du texte en français. Ensuite figurera le titre en néerlandais si le reste du texte de la carte est rédigé en néerlandais, ou en allemand, si le reste du texte de la carte est rédigé en allemand.
Jusqu'au 30 juin 2020 inclus : Case 2
2. Emise avec l'autorisation du
BUREAU BELGE DES ASSUREURS AUTOMOBILES |
A partir du premier juillet 2020, ce texte apparaîtra pour la première fois en "lettres noires sur fond blanc".
La mention du Bureau émetteur (donc le Bureau garant) est obligatoire.
Jusqu'au 30 juin 2020 inclus : Case 3
| VALABLE |
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DU |
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AU |
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Jour
JJ |
Mois
MM |
Année
(option AA ou AAA) |
Jour
DD |
Mois
MM |
Année (option AA ou AAA) |
| (ces deux dates comprises) |
A partir du premier juillet 2020, ce texte apparaîtra pour la première fois en "lettres noires sur fond blanc".
La période de validité de la carte internationale d’assurance doit être renseignée. La manière de renseigner cette période reste optionnelle (décision de l'assemblée générale du COB en 1999): l'année de validité peut être indiquée à l'aide de 2 chiffres ou de 4 chiffres.
Jusqu'au 30 juin 2020 inclus : Case 4
Code pays/Code assureur/Numéro
B /XXXX/XXXXXXXXXXXX |
A partir du premier juillet 2020, ce texte apparaîtra pour la première fois en "lettres noires sur fond blanc".
L'identification de la carte internationale d'assurance est un élement nécessaire. La mention "code pays/code assureur/numéro" (dans cet ordre) est obligatoire. L'usage de la mention "Numéro" comme faisant référence au contrat ou à un numéro de série ou toute autre numérotation, est de la compétence de chaque Bureau. En Belgique, le BBAA impose à ses membres de mentionner le numéro de contrat d'assurance.
Jusqu'au 30 juin 2020 inclus : Case 5
| N° d'immatriculation (ou à défaut) N) du chassis ou N° du moteur No. |
A partir du premier juillet 2020, ce texte apparaîtra pour la première fois en "lettres noires sur fond blanc".
Jusqu'au 30 juin 2020 inclus : Case 6 & 7
| 6. Catégorie du véhicule |
7. Marque du véhicule |
A partir du premier juillet 2020, ce texte apparaîtra pour la première fois en "lettres noires sur fond blanc".
La rubrique portant sur la "catégorie "et la "marque" a été divisée en 2009 en deux parties. La "catégorie" est mise dans une case plus petite (le code se limitant à une seule lettre) afin de laisser plus d'espace pour la case 7 (la marque du véhicule)
Définitions des codes "catégorie": A (Automobile), B (Motocycle), C (Camion ou Tracteur), D (Cyclomoteur), E (Autobus ou Autocar), F (Remorque ou Semi-remorque) et G (Autres).
Lorsque le souscripteur du contrat possède une remorque ou une caravane attelée à son véhicule, la mention "et remorque" ou "et caravane" peut être ajoutée dans la case 6
Jusqu'au 30 juin 2020 inclus : Case 8
Validité territoriale
Cette carte est valable pour les pays dont la case n'est pas rayée. Dans chaque pays visité, le Bureau de ce pays garantit,pour ce qui a trait à l'utilisation du véhicule décrit ici, la couverture d'assurance conformément aux lois de ce pays relatives à l'obligation d'assurance. Pour l'identification du Bureau approprié, voir au verso.
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B |
BG |
CY |
CZ |
D |
DK |
E |
EST |
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FIN |
| GB |
GR |
H |
HR |
I |
IRL |
IS |
L |
LT |
LV |
M |
| N |
NL |
P |
PL |
RO |
S |
SK |
SLO |
CH |
AL |
AND |
| AZ |
BIH |
BY |
IL |
IR |
MA |
MD |
MK |
MNE |
RUS |
SRB |
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TR |
UA |
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| La couverture d'assurance fournie par les cartes vertes délivrées pour l'Azerbaidjan, Chypre et la Serbie est limitée aux parties géographiques des dits pays qui sont sous le contrôle des gouvernements respectifs. |
A partir du premier juillet 2020, ce texte apparaîtra pour la première fois en "lettres noires sur fond blanc".
Jusqu'au 30 juin 2020 inclus : Case 9
| Nom et adresse du soucripteur de la police (ou utilisateur du véhicule) |
A partir du premier juillet 2020, ce texte apparaîtra pour la première fois en "lettres noires sur fond blanc".
Le nom et l'adresse du souscripteur de police d'assurance doivent être indiqués mais sa signature n'est pas nécessaire.
Jusqu'au 30 juin 2020 inclus : Case 10
Cette carte a été délivrée par
- Nom de l'assureur
- Adresse de l'assureur
(A l'option de l'assureur:
- Logo de la société
- Numéro(s) de téléphone et/ou de télécopie
- Page d'acceuil
- Adresse e-mail)
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A partir du premier juillet 2020, ce texte apparaîtra pour la première fois en "lettres noires sur fond blanc".
L'assureur émetteur doit faire figurer son nom et son adresse (mentions obligatoires) mais il peut ajouter son logo, son numéro de téléphone et/ou télécopie, sa page d'accueil et son adresse électronique (mentionsoptionnelles). Le logo peut inclure une protection contre la falsification. L'insertion, la suppression ou la modification du logo d'un assureur ne peut jamais être invoquée comme élément de falsification de la carte internationale d’assurance..
Jusqu'au 30 juin 2020 inclus : Case 11
A partir du premier juillet 2020, ce texte apparaîtra pour la première fois en "lettres noires sur fond blanc".
Le nom et l'adresse du souscripteur de police d'assurance doivent être indiqués mais sa signature n'est pas nécessaire.
Certains assureurs proposeront donc désormais le certificat d’assurance aussi en version numérique. Dans ce cas-là, vous pouvez enregistrer votre carte d’assurance dans votre smartphone ou l’imprimer vous-même.
Vous êtes toujours en possession d’une carte verte valable après le 1er juillet 2020 ? Aucun problème ! Jusqu'au 31 décembre 2021, les cartes internationales d’assurance automobile vertes, recto-verso, dont la validité n'a pas encore expiré, resteront valables.
À partir du 1er janvier 2022, seules seront encore valables la version électronique sur un fond blanc ou la version papier sur fond blanc. |
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