Covoiturage : vous utilisez les services de
Djump, Uber ? Blablacar ou Taxi2share: qui indemnisera
les passagers en cas d'accident ?
De nouveaux services de covoiturage se sont
développés ces dernières
années en Belgique et dans le monde grâce
à des applications pour smartphones.
Les chauffeurs ne sont pas des professionnels et on peut donc légitimement se demander s'ils sont en ordre d'assurance auto, cette activité n'étant pas couverte par leur contrat.
Uber
déclaré hors-la-Loi en Belgique C'est ce qu'a déclaré le Tribunal
à Bruxelles le 4 mai 2015, il s'agirait
d'une infraction à la législation
sur le transport de personnes. Le véhicule
du chauffeur a d'ailleurs été saisi
par la justice : voilà les "chauffeurs
occasionnels" prévenus.
Concrètement, Uber est accusée de
tromper le public et les chauffeurs qui mettent
leur voiture à disposition en tant que
service "covoiturage", car pour la justice
le covoiturage est un "même trajet
effectué ensemble et sans paiement".
Ce qui ne correspond pas avec la réalité
dans le cas d'Uber et de Djump.
Le
flou a donc été dissipé sur
les limites du concept de covoiturage dans lequel
se sont engoufrées ces sociétés
et dont le but est de générer du
profit (une commission est prise au passage) au
mépris des réglementations et de
la protection des passagers en cas d'accident.
Sans parler de l'absence de déclaration
des revenus de cette activité par les chauffeurs
au fisc, aux lois sociales etc.
Il faut savoir qu'un taximan est soumis à
des règles strictes relatives à
la conduite, à son état de santé,
à la souscription d'assurances spécifiques
visant à protéger les passagers
et dont le montant s'élève à
près de 3.000 eur/an.
Que
se passera-t-il en cas d'accident si vous utilisez
ces services en Belgique?
Nous
avons posé directement la question à
Wauthier Robijns, Directeur d'Assuralia qui est
lunion professionnelle des entreprises d'assurances
qui représente la quasi-totalité
des compagnies d'assurances en Belgique:
"Les
occupants d'un véhicule utilisé
dans le cadre de formules comme Uber, Lyft ou
Blablacar sont des tiers à l'égard
du responsable d'un accident et bénéficient
du reste en Belgique de la protection particulière
réservée aux usagers faibles.
Ces victimes n'ont donc pas de souci à
se faire en tant que passagers. Il appartient
au conducteur d'être en règle vis-à-vis
de son assureur, qui après avoir indemnisé
les victimes pourrait se prévaloir d'un
recours pour déclaration inexacte du risque,
dès lors que celui-ci passe d'un usage
privé à un usage professionnel,
de plus dépassant le seuil d'une simple
participation aux frais, selon la formule considérée."
En
d'autres mots, les passagers seront indemnisés
mais le chauffeur, par contre lui, prend de très
gros risques, car lorsque vous ne dites pas la
vérité à votre assureur,
celui-ci pourra légalement se retourner
alors contre vous, et vous réclamer les
montants qu'il aura déboursé : la
note risque donc d'être très salée.
Taxi2share,
le contre-pied d'Uber et de Djump :
Ce
service serait légal étant donné
que, contrairement à Uber et Djump, il
est effectué exclusivement par des chauffeurs
professionnels.
Mais alors quelle est la différence avec
un taxi classique?
C'est le partage du taxi.
Ce
service qui existe depuis 1 an, propose entre
autres des navettes vers les aéroports
de Bruxelles et Charleroi ou des trajets en taxi
classique en mode de partage : vous ne serez donc
pas seuls à bord, il y aura d'autres passagers,
au maximum 3.
Taxi2share annonce une économie de 40%
à 85% sur le prix de la course et entend
de cette façon "sortir le covoiturage
de l'amateurisme". Comment
cela marche?
Taxi2Share City Service, permet à un client
Taxi2Share de laisser sa "course ouverte"
et de la partager avec d'autres voyageurs qui
se trouvent sur son trajet et qui vont dans la
même direction. A noter qu'il n'est pas
nécessaire d'arriver à la même
destination. Ce concept permet d'économiser
entre 40% et 85% sur le prix de la course.
Exemple
concret : Le
"voyageur 1" part de la rue de Stalle
à Uccle pour aller à Schuman - il
commande son taxi et veut partager avec 2 autres
personnes.
Le "voyageur 2" doit aller rue de la
Loi et il se trouve Av. Brugmann - il rajoute
sa commande au premier voyageur (le taxi va le
chercher car il est sur sa route).
Le "Voyageur 3" doit aller à
Mérode et il se trouve avenue Louise -
il rajoute sa commande au deux premiers ( le taxi
va le chercher car il est sur sa route).
Prix
normal de cette course sans Taxi2share
si le voyageur 1 était seul, il devrait
payer au minimum entre 25 & 40 € (selon
le trafic)
si le voyageur 2 était seul il devrait
payer au minimum entre 20 & 30 € (selon
le trafic)
si le voyageur 3 était seul il devrait
payer au minimum entre 15 & 25 € (selon
le trafic)
Prix normal de cette course VIA Taxi2share Avec
Taxi2Share le système prendra en compte
la course la plus chère et la partagera
selon la base suivante : consommation seul/consommation
en partage/temps seul/temps en partage) et
les voyageurs devront payer au minimum chacun
:
Vidéo
Youtube de présentation du service et des
tarifs de Taxi2share :
Blablacar
: assuré complémentairement par
Axa pour l'assistance Les chauffeurs de blablacar utilisent ce service
pour rentrer dans leurs frais et non pour faire
du profit. Il s'agit ici de trajets réels
de toute façon réalisés par
le chauffeur entre 2 villes et pas d'un service
de taxi comme Uber.
Voici ce que dit blablacar sur son site :
"Le covoiturage facilité par BlaBlaCar
donne lieu à un partage des frais avec
les passagers dans un cadre non professionnel
tout en respectant certaines limites.
Dans ce cadre et puisque cette activité
ne génère pas de profit pour le
conducteur, aucune assurance automobile spécifique
nest requise vis-à-vis de tiers.
En effet, en cas daccident, tous les passagers
sont indemnisés par la « responsabilité
civile envers les tiers ». Cette assurance
étant obligatoire pour le conducteur, aucune
extension nest nécessaire."
A
Bruxelles, le ministre Pascal Smet prépare
un encadrement d'Uber et de Djump
Un nouveau cadre légal est en préparation,
il devrait déboucher dans quelques mois.
Une bagarre juridique est en cours vis-à-vis
d'Uber à Bruxelles, dont ne connait pas
encore l'issue finale, car des recours sont possibles.
Il a le mérite de remettre de l'ordre dans
ce secteur qui connaît pas mal de bouleversements.
En
France, Uber vient de signer un partenariat avec
l'assureur Allianz
Les chauffeurs professionnels d'Uber France ont
désormais accès à des conditions
d'assurance sérieuses proposées
par Allianz France, ce qui met de l'eau au moulin
d'Uber.