Vous covoiturez via Uber ou Djump ? Qui vous indemnisera en cas d'accident ?
Covoiturage : vous utilisez les services de Djump, Uber ? Blablacar ou Taxi2share: qui indemnisera les passagers en cas d'accident ?
De nouveaux services de covoiturage se sont développés ces dernières années en Belgique et dans le monde grâce à des applications pour smartphones.
Les chauffeurs ne sont pas des professionnels et on peut donc légitimement se demander s'ils sont en ordre d'assurance auto, cette activité n'étant pas couverte par leur contrat.
Uber déclaré hors-la-Loi en Belgique
C'est ce qu'a déclaré le Tribunal à Bruxelles le 4 mai 2015, il s'agirait d'une infraction à la législation sur le transport de personnes. Le véhicule du chauffeur a d'ailleurs été saisi par la justice : voilà les "chauffeurs occasionnels" prévenus.
Concrètement, Uber est accusée de tromper le public et les chauffeurs qui mettent leur voiture à disposition en tant que service "covoiturage", car pour la justice le covoiturage est un "même trajet effectué ensemble et sans paiement". Ce qui ne correspond pas avec la réalité dans le cas d'Uber et de Djump.
Le flou a donc été dissipé sur les limites du concept de covoiturage dans lequel se sont engoufrées ces sociétés et dont le but est de générer du profit (une commission est prise au passage) au mépris des réglementations et de la protection des passagers en cas d'accident. Sans parler de l'absence de déclaration des revenus de cette activité par les chauffeurs au fisc, aux lois sociales etc.
Il faut savoir qu'un taximan est soumis à des règles strictes relatives à la conduite, à son état de santé, à la souscription d'assurances spécifiques visant à protéger les passagers et dont le montant s'élève à près de 3.000 eur/an.
Que se passera-t-il en cas d'accident si vous utilisez ces services en Belgique?
Nous avons posé directement la question à Wauthier Robijns, Directeur d'Assuralia qui est l’union professionnelle des entreprises d'assurances qui représente la quasi-totalité des compagnies d'assurances en Belgique:
"Les occupants d'un véhicule utilisé dans le cadre de formules comme Uber, Lyft ou Blablacar sont des tiers à l'égard du responsable d'un accident et bénéficient du reste en Belgique de la protection particulière réservée aux usagers faibles. Ces victimes n'ont donc pas de souci à se faire en tant que passagers. Il appartient au conducteur d'être en règle vis-à-vis de son assureur, qui après avoir indemnisé les victimes pourrait se prévaloir d'un recours pour déclaration inexacte du risque, dès lors que celui-ci passe d'un usage privé à un usage professionnel, de plus dépassant le seuil d'une simple participation aux frais, selon la formule considérée."
En d'autres mots, les passagers seront indemnisés mais le chauffeur, par contre lui, prend de très gros risques, car lorsque vous ne dites pas la vérité à votre assureur, celui-ci pourra légalement se retourner alors contre vous, et vous réclamer les montants qu'il aura déboursé : la note risque donc d'être très salée.
Taxi2share, le contre-pied d'Uber et de Djump :
Ce service serait légal étant donné que, contrairement à Uber et Djump, il est effectué exclusivement par des chauffeurs professionnels.Mais alors quelle est la différence avec un taxi classique? C'est le partage du taxi.
Ce service qui existe depuis 1 an, propose entre autres des navettes vers les aéroports de Bruxelles et Charleroi ou des trajets en taxi classique en mode de partage : vous ne serez donc pas seuls à bord, il y aura d'autres passagers, au maximum 3. Taxi2share annonce une économie de 40% à 85% sur le prix de la course et entend de cette façon "sortir le covoiturage de l'amateurisme". Plus d'infos : www.taxi2share.eu
Comment cela marche?
Taxi2Share City Service, permet à un client Taxi2Share de laisser sa "course ouverte" et de la partager avec d'autres voyageurs qui se trouvent sur son trajet et qui vont dans la même direction. A noter qu'il n'est pas nécessaire d'arriver à la même destination. Ce concept permet d'économiser entre 40% et 85% sur le prix de la course.
Exemple concret :
Le "voyageur 1" part de la rue de Stalle à Uccle pour aller à Schuman - il commande son taxi et veut partager avec 2 autres personnes. Le "voyageur 2" doit aller rue de la Loi et il se trouve Av. Brugmann - il rajoute sa commande au premier voyageur (le taxi va le chercher car il est sur sa route).
Le "Voyageur 3" doit aller à Mérode et il se trouve avenue Louise - il rajoute sa commande au deux premiers ( le taxi va le chercher car il est sur sa route).
Prix normal de cette course sans Taxi2share
si le voyageur 1 était seul, il devrait payer au minimum entre 25 & 40 € (selon le trafic)
si le voyageur 2 était seul il devrait payer au minimum entre 20 & 30 € (selon le trafic)
si le voyageur 3 était seul il devrait payer au minimum entre 15 & 25 € (selon le trafic)
Prix normal de cette course VIA Taxi2share
Avec Taxi2Share le système prendra en compte la course la plus chère et la partagera selon la base suivante : consommation seul/consommation en partage/temps seul/temps en partage) et les voyageurs devront payer au minimum chacun :
- voyageur 1 = 12 €
- voyageur 2 = 8 €
- voyageur 3 = 5 €
et au maximum chacun :
- voyageur 1 = 20 €
- voyageur 2 = 13 €
- voyageur 3 = 7 €
Vidéo Youtube de présentation du service et des tarifs de Taxi2share :
Blablacar : assuré complémentairement par Axa pour l'assistance
Les chauffeurs de blablacar utilisent ce service pour rentrer dans leurs frais et non pour faire du profit. Il s'agit ici de trajets réels de toute façon réalisés par le chauffeur entre 2 villes et pas d'un service de taxi comme Uber.
Voici ce que dit blablacar sur son site :
"Le covoiturage facilité par BlaBlaCar donne lieu à un partage des frais avec les passagers dans un cadre non professionnel tout en respectant certaines limites. Dans ce cadre et puisque cette activité ne génère pas de profit pour le conducteur, aucune assurance automobile spécifique n’est requise vis-à-vis de tiers. En effet, en cas d’accident, tous les passagers sont indemnisés par la « responsabilité civile envers les tiers ». Cette assurance étant obligatoire pour le conducteur, aucune extension n’est nécessaire."
A Bruxelles, le ministre Pascal Smet prépare un encadrement d'Uber et de Djump
Un nouveau cadre légal est en préparation, il devrait déboucher dans quelques mois. Une bagarre juridique est en cours vis-à-vis d'Uber à Bruxelles, dont ne connait pas encore l'issue finale, car des recours sont possibles. Il a le mérite de remettre de l'ordre dans ce secteur qui connaît pas mal de bouleversements.
En France, Uber vient de signer un partenariat avec l'assureur Allianz
Les chauffeurs professionnels d'Uber France ont désormais accès à des conditions d'assurance sérieuses proposées par Allianz France, ce qui met de l'eau au moulin d'Uber.
