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Rien bu ? Les assureurs remercient Bob

 
06.12.2016

Vous avez peut être déjà vu la nouvelle campagne Bob de fin d'année ?

Cette année les assureurs soutiennent par l'entremise de leur union professionnelle Assuralia, cette nouvelle campagne qu'ils mèneront en collaboration avec les Brasseurs Belges, l'IBSR et les 3 régions.

Plusieurs assureurs auto remercieront leurs client n'ayant "rien bu" au moyen de slogans, affiches ou bandeaux personnalisés et même par le biais de carte de voeux Bob numériques.

Le saviez vous?

Certaines compagnies d'assurances offrent la garantie BOB dans leur police d'assurance Responsabilité Civile auto.

Ces compagnies sont:

pv assurance auto
ethias assurance auto
ag assurances

Il s'agit bien d'une clause spéciale introduite dans le contrat d'assurance auto. Les dommages occasionnés aux véhicules conduits par Bob peuvent dès lors être couverts. Mais il est quand même fortement recommandé d'utiliser votre propre véhicule si vous savez à l'avance que vous assumerez ce rôle. A défaut, veillez à ce que le véhicule soit en ordre d'assurance RC auto et dispose d'une assurance omnium complète, afin que le véhicule soit couvert en cas de sinistre.

Car à défaut , e propriétaire du véhicule pourrait se retourner contre vous, en cas d'accident en tort, pour être indemnisé de son dommage!

Nous vous avons fait un petit aperçu des garanties BOB proposées par les compagnies reprises ci-dessus:

Garantie BOB chez Ethias?

De quoi s'agit-il?
Ethias indemnise le dommage matériel occasionné au véhicule conduit par un BOB pour autant qu'il soit personnellement tenu, en tout ou en partie, responsable du dommage causé au dit véhicule quand :
-- l'assuré agit en tant que Bob, c'est à dire qu'il endosse la qualité de Bob à la demande d'un tiers propriétaire/ détenteur habituel / conducteur autorisé du véhicule utilisé et ce, gratuitement, en guise de service à rendre à un ami, lorsque ce dernier n'est plus en mesure de conduire au regard des normes légales en matière d'intoxication alcoolique ou d'utilisation d'autres substances produisant un effet analogue.
-- l'assuré fait appel à un Bob, c'est à dire que l'assuré au sens de la présente police demande à un tiers de conduire le véhicule désigné au contrat et ce, gratuitement, en guise de service à rendre à un ami, lorsque l'assuré n'est plus en mesure de conduire au regard des normes légales en matière d'intoxication alcooliqueou d'utilisation d'autres substances produisant un effet analogue.
Ethias entend par tiers, toute personne autre que :
-le preneur d'assurance
-le propriétaire du véhicule assuré
-le détenteur habituel du véhicule assuré
-le conducteur principal et les conducteurs supplémentaires mentionnés aux conditions particulières
A l'égard de ce conducteur "tiers", Ethias fait abandon de son droit de recours, sauf dans le cas où il peut faire appel à une assurance de responsabilité pour ce dommage.

Conditions d'application de la garantie
- seul le trajet visant à (re)conduire le propriétaire/le détenteur habituel/le conducteur autorisé du véhicule utilisé de ou vers son domicile de manière sécurisée durant des activités de loisirs est couvert;
- le dommage doit résulter d'un accident de roulage non intentionnel survenu en Belgique, au Grand-duché de Luxembourg et jusqu'à maximum 25 km au-delà des frontières avec les pays voisins;
- dès après sa survenance, l'accident doit faire l'objet d'un constat de police dressé sur place, sauf si l'accident implique un tiers : dans ce cas, un constat européen d'accident devra être complété à destination des compagnies d'assurance impliquées;
- Bob doit, au moment de l'accident, être titulaire d'un permis de conduire valable. Il ne peut se trouver ni dans un état d'intoxication alcoolique punissable au sens de la loi, ni dans une situation analogue de l'utilisation de toute autre substance que l'alcool;
- le montant en principal du dommage matériel doit être supérieur à 500 euros;
- le véhicule utilisé ne doit en aucun cas être assuré contre les dégâts matériels auprès d'une compagnie d'assurance quelle qu'elle soit;
- la demande d'intervention sollicitée dans le cadre de la garantie Bob est susceptible de faire l'objet d'une enquête à laquelle l'assuré est tenu de participer activement.

Etendue de l'indemnisation
-
en cas de perte totale
la valeur réelle du véhicule au jour du sinistre, TVA non déductible incluse pour autant que le préjudicié ait eu à la supporter, diminuée de la valeur de l'épave.
- en cas de réparation
le coût des réparations, TVA non déductible incluse, pour autant que le préjudicié ait effectivement et définitivement supporté cette taxe
.

Fixation du dommage et de la perte totale
L'expert désigné par Ethias détermine l'étendue du dommage. Il y a perte totale :
- lorsque le véhicule ne peut plus être réparé;
- lorsque le coût des réparations, majoré de la TVA non récupérable, est égal ou supérieur à la valeur réelle du véhicule au jour du sinistre, majorée de la TVA non récupérable et diminuée de la valeur de l'épave.

Garantie BOB chez Baloise Insurance ?

  • Garantie BOB : uniquement si vous avez souscrit le Safety Pack (Plan Famille)
    Dans la garantie BOB, Baloise Insurance indemnise les dégâts causés au véhicule automoteur :
    - appartenant à un tiers et occasionnés par un membre de la famille "en tant que BOB"
    - valablement assuré et repris dans le Plan Famille, et causés " par le BOB"
  • Dommages causés "en tant que BOB"
    Baloise Insurance indemnise les dégâts matériels à un véhicule appartenant à un tiers si un membre de la famille est personnellement tenu responsable, en tout ou en partie, pour autant qu'il soit aussi satisfait, simultanément aux conditions suivantes:

    -- lorsque le "BOB" assume, à la demande du propriétaire, du détenteur habituel ou du conducteur autorisé par ceux-ci, gratuitement et en guise de service à un ami, le rôle de conducteur, lorsque ces derniers ne sont plus en mesure de conduire leur véhicule au regard des normes légales locales en matière d'intoxication alcoolique punissable ou d'utilisation d''autres substances produisant un effet analogue, en vue de transporter ceux-ci et leur entourage en toute sécurité comme passagers durant des activités de loisir, tant de leur lieu de résidence que vers celui-ci;
    -- le "BOB" dispose, au moment de l'accident, d'un permis de conduire valable, il n'est pas déclaré déchu du droit de conduire et il ne se trouve ni dans un état d'intoxication alcoolique punissable, ni dans une situation analogue résultant de l'utilisation de toute autre substance que l'alcool;
    -- les dommages résultent d'un accident de la circulation involontaire survenu en Belgique, au Grand-Duché de Luxembourg et jusqu'à 30 km au maximum au-delà de nos frontières avec les autres payx limitrophes, et qui a été constaté sur place, immédiatement après les faits, par les services de police locale compétents qui en ont dressé un procès-verbal
    -- le montant des dégâts matériels s'élève en principal à au moins 750 EUR hors TVA
    -- aucun contrat d'assurance de choses n'a été conclu pour les dégâts matériels. Cette condition ne s'applique pas lorsque l'assureur omnium dispose d'une action récursoire.
  • Dommages causés "par le BOB"
    Ci-après, le "BOB" est un conducteur tiers. Dans le cadre des dommages causés "par le BOB", la garantie RC de la police RC Véhicule Automoteurs concernée ne peut être suspendue.
    Baloise Insurance indemnise les dégâts matériels à la voiture assuré valablement dans une police RC Véhicules Automoteurs faisant partie du Plan Famille, lorsqu'il est conduit par le "BOB" qui est personnellement tenu responsable, en tout ou en partie, pour autant qu'il soit également satisfait aux conditions suivantes:
    -- le "BOB" assume, à la demande d'un membre de la famille, gratuitement et en guise de service à un ami, le rôle de conducteur, lorsque le membre de la famille n'est plus en mesure de conduire le véhicule au regard des normes légales locales en matière d'intoxication alcoolique punissable ou d'utilisation d'autres substances produisant un effet analogue, en vue de transporter en toute sécurité le membre de la famille et son entourage, comme passagers durant des activités de loisir, tant de leur lieu de résidence que vers celui-ci;
    -- le "BOB" dispose, au moment de l'accident, d'un permis de conduire valable, il n'est pas déclaré déchu du droit de conduire et il ne se trouve ni dans un état d'intoxication alcoolique punissable, ni dans une situation analogue résultant de l'utilisation de toute autre substance que l'alcool;
    -- les dommages résultent d'un accident de la circulation involontaire survenu en Belgique, au Grand-Duché de Luxembourg et jusqu'à 30km au maximum au-delà de nos frontières avec les autres pays limitrophes, et qui a été constaté sur place, immédiatement après les faits, par les services de police locale compétents qui en ont dressé un procès-verbal
    -- le montant des dégâts matériels s'élève en principal à au moins 750€ hors TVA;
    -- aucun contrat d'assurance de choses n'a été conclu pour les dégâts matériels.
  • Indemnisation des dommages
    En cas de dommage réparables
    Baloise Insurance indemnise le coût des réparations, fixé par l'expert lors de l'expertise, majoré de la TVA non récupérable dans le chef du propriétaire. Pour cette évaluation, nous examinons le statut de la TVA au moment du sinistre.

    La TVA non récupérable sur les frais de réparation constatés lors de l'expertise est indemnisé par Baloise Insurance sur production de la facture de réparation ou de la facture d'achat du véhicule acheté en remplacement immédiatement après l'accident. Dans tous les cas, l'indemnisation de la TVA s'élève au maximum à la TVA réellement payée, sans pour autant dépasser la TVA sur les frais de réparation.

    En cas de dommage non réparables
    Baloise Insurance indemnise la valeur réelle du véhicule immédiatement avant le sinsitre, fixée par l'expert lors de l'expertise, diminuée de la valeur de l'épave et majorée de la TVA non récupérable dans le chef du propriétaire conformément au régime TVA applicable au moment de l'achat du véhicule.
    Détermintation du dommage et de la perte totale
    Baloise Insurance entend par "perte totale"
    -- une perte totale technique : d'après l'expertise, la réparation ne se justifie pas du point de vue technique
    -- une perte totale économique : la réparation se justifie du point de vue technique mais les frais de réparation égalent ou dépassent la valeur fixée par expertise du véhicule immédiatement avant le sinistre, déduction faite de la valeur de l'épave. Pour déterminer ce rapport, Baloise Insurance tient pas compte de la TVA, ni des taxes.


    Garantie BOB P&V Assurances ?

    Dommages en tant que BOB
    Lorsqu'un assuré est conducteur d'un véhicule d'un tiers. La garantie est acquise pour autant qu'il soit satisfait à l'ensemble des conditions suivantes:
    -- le preneur d'assurance, son/sa partenaire cohabitant(e) ou une autre personne désignée dans les conditions particulières prend de façon tout à fait bénévole et à titre de service d'ami le volant du véhicule
    --cela se fait à la demande du propriétaire, du détenteur ou du conducteur autorisé du véhicule, celui-ci étant physiquement inapte à conduire parce qu'il/elle se trouve dans un état d'intoxication suite à la consommation d'alcool ou de produits à effets psychotropes
    -- le sinistre survient pendant le transport des personnes citées à l'alinéa précédent et des personnes les accompagnant, lors d'une sortie à des fins récréatives; au moins une de ces personnes se trouve dans le véhicule lors de l'accident
    -- le véhicule n'est pas assuré en dégâts matériels
    -- l'assuré est titulaire d'un permis de conduire valable pour conduire le véhicule dans les circonstances données, il n'a pas été déclaré déchu du droit de conduire et il ne se trouve pas dans un état d'intoxication suite à la consommation d'alcool ou de produits à effets psychotropes qui le rend physiquement inapte à conduire un véhicule automobile.
    Dommages par le BOB
    Lorsqu'un tiers conduit le véhicule assuré. La garantie est acquise pour autant qu'il soit satisfait à l'ensemble des conditions suivantes:
    -- le tiers remplace, de façon tout à fait bénévole et à titre de service d'ami, l'assuré au volant, celui-ci étant physiquement inapte à conduire un véhicule automobile suite à la consommation d'alcool ou de produits à effets psychotropes
    -- le sinistre survient lors du transport de l'assuré lors d'une sortie à des fins récréatives
    -- le tiers est titulaire d'un permis de conduire valable pour conduire le véhicule de l'assuré dans les circonstances données, il n'a pas été déclaré déchu du droit de conduire et il ne se trouve pas dans un état d'intoxication suite à la consommation d'alcool ou de produit psychotropes qui le rend physiquement inapte à conduire un véhicule automobile
    -- le véhicule assuré n'est pas assuré en dégâts matériels

    Garantie BOB AG Assurances ?

    Garantie BOB
    Cette garantie vous est offerte auprès d' AG Insurance avec un bonus-malus - 2 .
    Vous faites vous-même BOB
    -- Le propriétaire de la voiture devra avoir une assurance responsabilité civile puisque celle-ci est rendue obligatoire par la loi. Pensez à le vérifier avant de prendre le volant.
    En cas d'accident en tort, cette RC auto indemnisera
    *les dommages de toutes les personnes impliquées, y compris vos passagers
    * mais pas vos propres blessures ni les dommages à la voiture de votre ami
    -Si votre ami a aussi une assurance omnium, il sera indemnisé pour les dommages à sa voiture. Vous aurez enfin tous vos apaisements si votre ami a en outre souscrit une assurance conducteur. Celle-ci protège en effet tout conducteur roulant avec sa voiture et indemnisera donc vos éventuelles blessures.
    Mais si vous êtes assuré auprès d'AG Insurance avec un bonus-malus de -2, vous bénéficiez alors de la garantie gratuite RC MAX qui vous indemnise même si vous êtes vous-mêmes BOB.
    Vous roulez avec un BOB
    Dans votre voiture:
    Toutes les assurances pour votre voiture seront alors d'application. Si votre BOB est en tort:
    *votre RC auto indemnisera vos propres blessures et celles de toutes les autres personnes impliquées excepté le BOB
    *votre assurance omnium indemnisera les dommages à votre voiture
    *votre assurance conducteur indemnisera les blessures du BOB.
    Mais si vous êtes vous-même assuré auprès d'AG Insurance avec un bonus-malus de -2, vous bénéficiez alors de la garantie gratuite RC Max. Cette assurance indemnisera tout conducteur roulant avec votre voiture.


    L'alcool au volant & sanctions au tournant . . .

    En plus d'être responsable d'un accident

    1. L'état d'ivresse est,comme son nom l'indique, l'état d'une personne qui, en raison de boissons alcoolisées, perd le contrôle de ses actes. Vous pouvez être dans cet état sans nécessairement avoir bu une grande quantité d'alcool, car les effets de l'alcool sont variables en fonction des personnes (masse corporelle, habitude ...)

    Sanction : la loi punit la conduite en état d'ivresse comme ceci:

    INFRACTIONS SANCTIONS
    Ivresse au volant ou état identique dû à l'absorption de médicaments ou de drogues.
    • Le conducteur se voit imposer une interdiction de conduire de minimum 6 heures.
    • Un retrait de permis immédiat pour une durée de 15 jours minimum est d'application
    • Le dossier est directement envoyé devant le juge. Celui-ci peut demander une amende pouvant aller de 1.100 à 11.000€ et une déchéance du droit de conduire entre 1 mois et 5 ans ou même pour toujours.
    En cas de récidive pour conduite sous influence de l'alcool à partir de 0,8% ou pour ivresse au volant, ou état identique
    • Le conducteur se voit imposer une interdiction de conduire de minimum 6 heures.
    • Un retrait de permis immédiat pour une durée de 15 jours minimum est d'application
    • Le dossier est directement envoyé devant le juge. Celui-ci peut demander une amende pouvant aller de 2.200 et 27.500€ en plus d'une déchéance du droit de conduire de 3 mois à 5 ans ou même pour toujours.
    Si vous roulez sous l'influence de drogues et que votre prise de sang est positive .
    • Le conducteur se voit imposer une interdiction de conduire de minimum 12 heures.
    • Un retrait de permis immédiat pour une durée de 15 jours minimum est d'application
    • Le dossier est directement envoyé devant le juge. Celui-ci peut demander une amende pouvant aller de 1.100 à 11.000€ et une déchéance du droit de conduire .

    2. L'intoxication alcoolique résulte de la mesure du taux d'alcool au moyen de critères scientifiques et objectifs.

    > l'analyse de l'haleine mesure une concentration d'alcool d'au moins 0,22mg/l;
    > l'analyse du sang révèle une concentration d'alcool d'au moins 0,5gr/l .

    Sanction : la loi punit l'intoxication alcoolique comme ceci :

    INFRACTIONS SANCTIONS
    Taux d'alcool supérieur ou égal à 0,5gr/l mais inférieur à 0,8gr/l.
    • Le conducteur se voit imposer une interdiction de conduire de minimum 3 heures.
    • Il doit payer une amende de perception immédiate de 137,50€.
    • En cas de renvoi devant le tribunal, le juge peut demander une amende de 137,50€ à 2.750€ et une déchéance du droit de conduire.
    Pour un taux d'alcool supérieur ou égal à 0,8gr/l mais inférieur à 1,2gr/l
    • Le conducteur se voit imposer une interdiction de conduire de minimum 6 heures.
    • Il doit payer une amende de 400€.
    • Un retrait de permis immédiat est d'application en cas de conduite dangereuse.
    • En cas de renvoi devant le tribunal, le juge peut demander une amende de 1.100€ à 11.000€ et une déchéance du droit de conduire.
    Pour un taux supérieur à 1.2gr/l mais inférieur à 1,5gr/l
    • Le conducteur se voit imposer une interdiction de conduire de minimum 6 heures.
    • Il doit s'acquitter du montant d'une transaction de 550€.
    • Un retrait de permis immédiat est d'application en cas de conduite dangereuse.
    • Le dossier est directement envoyé devant le juge. Celui-ci peut demander une amende pouvant aller de 1.100 à 11.000€ et une déchéance du droit de conduire .
    Pour un taux supérieur à 1.5gr/l mais inférieure à 1,6gr/l
    • Le conducteur se voit imposer une interdiction de conduire de minimum 6 heures.
    • Un retrait de permis immédiat est d'application en cas de conduite dangereuse.
    • Le dossier est directement envoyé devant le juge. Celui-ci peut demander une amende pouvant aller de 1.100 à 11.000€ et une déchéance du droit de conduire .
    Pour un taux supérieur ou égal à 1.6gr/l
    • Le conducteur se voit imposer une interdiction de conduire de minimum 6 heures.
    • Un retrait de permis immédiat est d'application pour une période de 15 jours minimum.
    • Le dossier est directement envoyé devant le juge. Celui-ci peut demander une amende pouvant aller de 1.100 à 11.000€ et une déchéance du droit de conduire entre 1 mois et 5 ans ou même pour toujours
    Récidive pour conduite sous l'influence de l'alcool à partir de 0,8gr/l ou pour ivresse au volant, ou en situation analogue résultant de l'utilisation de toute autre substance que l'alcool
    • Le conducteur se voit imposer une interdiction de conduire de minimum 6 heures.
    • Un retrait de permis immédiat est d'application en cas de conduite dangereuse.
    • Le dossier est directement envoyé devant le juge. Celui-ci peut demander une amende pouvant aller de 2,200€ à 27.500€ et une déchéance du droit de conduire de 3 mois à 5 ans ou même définitivement.
    Refus de l'alcootest, de l'analyse de l'haleine ou de la prise de sans sans raison valable.
    • Le conducteur se voit imposer une interdiction de conduire de minimum 6 heures.
    • Il doit s'acquitter du montant d'une transaction de 700 euros.
    • Le dossier est directement envoyé devant le juge. Celui-ci peut demander une amende pouvant aller de 1.100€ à 11.000€ et une déchéance du droit de conduire.
    • Un retrait de permis immédiat pour une durée de 15 jours miniumum est d'application.

    3. Recours de l'assurance : Si la compagnie d'assurances (RC) a dû indemniser une victime lors d'un accident de la circulation où le conducteur était en état d'ivresse ou d'intoxication alcoolique, la compagnie peut se retourner contre son propre assuré afin de lui demander le remboursement des sommes versées à la victime. Cette action légale se nomme l'action récursoire.

    Pour pouvoir avoir recours à cette action, la compagnie doit démontrer :

    • l'état d'ivresse de son assuré au moment des faits
    • un lien de causalité entre cet état d'ivresse et l'accident. C'est l'assureur qui doit apporter la double preuve.

    Rassurez-vous, si l'assuré était effectivement en état d'ivresse ou d'intoxication alcoolique, la compagnie pourra facilement fournir ces deux preuves pour pouvoir le cas échéant activer son plan de recours.

    Même si l'action récursoire est lancée, la compagnie ne pourra pas réclamer plus que ce qu'elle à versé à la victime. Mais elle ne pourra pas toujours obtenir le remboursement par son assuré de la totalité des montants versés à la victime.

    Exemples :

    Si l'indemnité est supérieure à 10.411,53€, la compagnie ne pourra exercer son recours qu'à concurrence de la moitié du montant de ses débours avec un minimum de 10.411,53€ et un maximum de 30.986,69€.

    Soyez donc prudent. Boire ou conduire il faut choisir . . .

     
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