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Rien bu ? Les assureurs remercient Bob |
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Vous avez peut être déjà
vu la nouvelle campagne Bob de fin d'année ?
Cette
année les assureurs soutiennent par l'entremise de
leur union professionnelle Assuralia, cette nouvelle campagne
qu'ils mèneront en collaboration avec les Brasseurs
Belges, l'IBSR et les 3 régions.
Plusieurs
assureurs auto remercieront leurs client n'ayant "rien
bu" au moyen de slogans, affiches ou bandeaux personnalisés
et même par le biais de carte de voeux Bob numériques.
Le
saviez vous?
Certaines compagnies d'assurances offrent la garantie BOB dans leur police d'assurance Responsabilité Civile auto.
Ces compagnies sont:
Il s'agit bien d'une clause spéciale introduite dans le contrat d'assurance auto. Les dommages occasionnés aux véhicules conduits par Bob peuvent dès lors être couverts. Mais il est quand même fortement recommandé d'utiliser votre propre véhicule si vous savez à l'avance que vous assumerez ce rôle. A défaut, veillez à ce que le véhicule soit en ordre d'assurance RC auto et dispose d'une assurance omnium complète, afin que le véhicule soit couvert en cas de sinistre.
Car à défaut , e propriétaire du véhicule pourrait se retourner contre vous, en cas d'accident en tort, pour être indemnisé de son dommage!
Nous vous avons fait un petit aperçu des garanties BOB proposées par les compagnies reprises ci-dessus:
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Garantie BOB chez Ethias?
De quoi s'agit-il?
Ethias
indemnise le dommage matériel occasionné
au véhicule conduit par un BOB pour autant
qu'il soit personnellement tenu, en tout ou en partie,
responsable du dommage causé au dit véhicule
quand :
-- l'assuré agit en tant que Bob,
c'est à dire qu'il endosse la qualité de
Bob à la demande d'un tiers propriétaire/
détenteur habituel / conducteur autorisé
du véhicule utilisé et ce, gratuitement,
en guise de service à rendre à un ami, lorsque
ce dernier n'est plus en mesure de conduire au regard
des normes légales en matière d'intoxication
alcoolique ou d'utilisation d'autres substances produisant
un effet analogue.
-- l'assuré fait appel à un Bob,
c'est à dire que l'assuré au sens de la
présente police demande à un tiers de conduire
le véhicule désigné au contrat et
ce, gratuitement, en guise de service à rendre
à un ami, lorsque l'assuré n'est plus en
mesure de conduire au regard des normes légales
en matière d'intoxication alcooliqueou d'utilisation
d'autres substances produisant un effet analogue.
Ethias entend par tiers, toute personne autre que :
-le preneur d'assurance
-le propriétaire du véhicule assuré
-le détenteur habituel du véhicule assuré
-le conducteur principal et les conducteurs supplémentaires
mentionnés aux conditions particulières
A l'égard de ce conducteur "tiers", Ethias
fait abandon de son droit de recours, sauf dans le cas
où il peut faire appel à une assurance de
responsabilité pour ce dommage.
Conditions d'application de la garantie
- seul
le trajet visant à (re)conduire le propriétaire/le
détenteur habituel/le conducteur autorisé
du véhicule utilisé de ou vers son domicile
de manière sécurisée durant des activités
de loisirs est couvert;
- le dommage doit résulter d'un
accident de roulage non intentionnel survenu en Belgique,
au Grand-duché de Luxembourg et jusqu'à
maximum 25 km au-delà des frontières avec
les pays voisins;
- dès après sa survenance,
l'accident doit faire l'objet d'un constat de police dressé
sur place, sauf si l'accident implique un tiers : dans
ce cas, un constat européen d'accident devra être
complété à destination des compagnies
d'assurance impliquées;
- Bob doit, au moment de l'accident,
être titulaire d'un permis de conduire valable.
Il ne peut se trouver ni dans un état d'intoxication
alcoolique punissable au sens de la loi, ni dans une situation
analogue de l'utilisation de toute autre substance que
l'alcool;
- le montant en principal du
dommage matériel doit être supérieur
à 500 euros;
- le véhicule utilisé ne
doit en aucun cas être assuré contre les
dégâts matériels auprès d'une
compagnie d'assurance quelle qu'elle soit;
- la demande d'intervention sollicitée
dans le cadre de la garantie Bob est susceptible de faire
l'objet d'une enquête à laquelle l'assuré
est tenu de participer activement.
Etendue de l'indemnisation
- en
cas de perte totale
la valeur réelle du véhicule au jour du
sinistre, TVA non déductible incluse pour autant
que le préjudicié ait eu à la supporter,
diminuée de la valeur de l'épave.
- en cas de réparation
le coût des réparations, TVA non déductible
incluse, pour autant que le préjudicié ait
effectivement et définitivement supporté
cette taxe.
Fixation du dommage et de la perte totale
L'expert
désigné par Ethias détermine l'étendue
du dommage.
Il y a perte totale :
- lorsque le véhicule ne peut plus être réparé;
- lorsque le coût des réparations,
majoré de la TVA non récupérable,
est égal ou supérieur à la valeur
réelle du véhicule au jour du sinistre,
majorée de la TVA non récupérable
et diminuée de la valeur de l'épave.
Garantie BOB chez Baloise Insurance ?
Garantie BOB : uniquement si vous avez souscrit
le Safety Pack (Plan Famille)
Dans
la garantie BOB, Baloise Insurance indemnise les dégâts
causés au véhicule automoteur :
- appartenant à un tiers et occasionnés
par un membre de la famille "en tant que BOB"
- valablement assuré et repris dans le Plan Famille,
et causés " par le BOB"
Dommages causés "en tant que BOB"
Baloise
Insurance indemnise les dégâts matériels
à un véhicule appartenant à un tiers
si un membre de la famille est personnellement tenu responsable,
en tout ou en partie, pour autant qu'il soit aussi satisfait,
simultanément aux conditions suivantes:
-- lorsque le "BOB" assume,
à la demande du propriétaire, du détenteur
habituel ou du conducteur autorisé par ceux-ci,
gratuitement et en guise de service à un ami, le
rôle de conducteur, lorsque ces derniers ne sont
plus en mesure de conduire leur véhicule au regard
des normes légales locales en matière d'intoxication
alcoolique punissable ou d'utilisation d''autres substances
produisant un effet analogue, en vue de transporter ceux-ci
et leur entourage en toute sécurité comme
passagers durant des activités de loisir, tant
de leur lieu de résidence que vers celui-ci;
-- le "BOB" dispose, au moment
de l'accident, d'un permis de conduire valable, il n'est
pas déclaré déchu du droit de conduire
et il ne se trouve ni dans un état d'intoxication
alcoolique punissable, ni dans une situation analogue
résultant de l'utilisation de toute autre substance
que l'alcool;
-- les dommages résultent d'un
accident de la circulation involontaire survenu en Belgique,
au Grand-Duché de Luxembourg et jusqu'à
30 km au maximum au-delà de nos frontières
avec les autres payx limitrophes, et qui a été
constaté sur place, immédiatement après
les faits, par les services de police locale compétents
qui en ont dressé un procès-verbal
-- le montant des dégâts
matériels s'élève en principal à
au moins 750 EUR hors TVA
-- aucun contrat d'assurance de choses
n'a été conclu pour les dégâts
matériels. Cette condition ne s'applique pas lorsque
l'assureur omnium dispose d'une action récursoire.
Dommages causés "par le BOB"
Ci-après,
le "BOB" est un conducteur tiers. Dans le cadre
des dommages causés "par le BOB", la
garantie RC de la police RC Véhicule Automoteurs
concernée ne peut être suspendue.
Baloise Insurance indemnise les dégâts
matériels à la voiture assuré valablement
dans une police RC Véhicules Automoteurs faisant
partie du Plan Famille, lorsqu'il est conduit
par le "BOB" qui est personnellement tenu responsable,
en tout ou en partie, pour autant qu'il soit également
satisfait aux conditions suivantes:
-- le "BOB" assume, à
la demande d'un membre de la famille, gratuitement et
en guise de service à un ami, le rôle de
conducteur, lorsque le membre de la famille n'est plus
en mesure de conduire le véhicule au regard des
normes légales locales en matière d'intoxication
alcoolique punissable ou d'utilisation d'autres substances
produisant un effet analogue, en vue de transporter en
toute sécurité le membre de la famille et
son entourage, comme passagers durant des activités
de loisir, tant de leur lieu de résidence que vers
celui-ci;
-- le "BOB" dispose, au moment
de l'accident, d'un permis de conduire valable, il n'est
pas déclaré déchu du droit de conduire
et il ne se trouve ni dans un état d'intoxication
alcoolique punissable, ni dans une situation analogue
résultant de l'utilisation de toute autre substance
que l'alcool;
-- les dommages résultent d'un
accident de la circulation involontaire survenu en Belgique,
au Grand-Duché de Luxembourg et jusqu'à
30km au maximum au-delà de nos frontières
avec les autres pays limitrophes, et qui a été
constaté sur place, immédiatement après
les faits, par les services de police locale compétents
qui en ont dressé un procès-verbal
-- le montant des dégâts
matériels s'élève en principal à
au moins 750€ hors TVA;
-- aucun contrat d'assurance de choses
n'a été conclu pour les dégâts
matériels.
Indemnisation des dommages
En
cas de dommage réparables
Baloise Insurance indemnise le coût des réparations,
fixé par l'expert lors de l'expertise, majoré
de la TVA non récupérable dans le chef du
propriétaire. Pour cette évaluation, nous
examinons le statut de la TVA au moment du sinistre.
La TVA non récupérable sur les frais de réparation
constatés lors de l'expertise est indemnisé
par Baloise Insurance sur production de la facture de réparation
ou de la facture d'achat du véhicule acheté
en remplacement immédiatement après l'accident.
Dans tous les cas, l'indemnisation de la TVA s'élève
au maximum à la TVA réellement payée,
sans pour autant dépasser la TVA sur les frais de
réparation.
En
cas de dommage non réparables
Baloise
Insurance indemnise la valeur réelle du véhicule
immédiatement avant le sinsitre, fixée par
l'expert lors de l'expertise, diminuée de la valeur
de l'épave et majorée de la TVA non récupérable
dans le chef du propriétaire conformément
au régime TVA applicable au moment de l'achat du
véhicule.
Détermintation
du dommage et de la perte totale
Baloise
Insurance entend par "perte totale"
-- une perte totale technique : d'après
l'expertise, la réparation ne se justifie pas du
point de vue technique
-- une perte totale économique :
la réparation se justifie du point de vue technique
mais les frais de réparation égalent ou dépassent
la valeur fixée par expertise du véhicule
immédiatement avant le sinistre, déduction
faite de la valeur de l'épave. Pour déterminer
ce rapport, Baloise Insurance tient pas compte de la TVA,
ni des taxes.
Garantie BOB P&V Assurances ?
Dommages
en tant que BOB
Lorsqu'un assuré est conducteur d'un véhicule
d'un tiers. La garantie est acquise pour autant qu'il soit
satisfait à l'ensemble des conditions suivantes:
-- le preneur d'assurance, son/sa partenaire cohabitant(e)
ou une autre personne désignée dans les conditions
particulières prend de façon tout à
fait bénévole et à titre de service
d'ami le volant du véhicule
--cela se fait à la demande du propriétaire,
du détenteur ou du conducteur autorisé du
véhicule, celui-ci étant physiquement inapte
à conduire parce qu'il/elle se trouve dans un état
d'intoxication suite à la consommation d'alcool ou
de produits à effets psychotropes
-- le sinistre survient pendant le transport des personnes
citées à l'alinéa précédent
et des personnes les accompagnant, lors d'une sortie à
des fins récréatives; au moins une de ces
personnes se trouve dans le véhicule lors de l'accident
-- le véhicule n'est pas assuré en dégâts
matériels
-- l'assuré est titulaire d'un permis de conduire
valable pour conduire le véhicule dans les circonstances
données, il n'a pas été déclaré
déchu du droit de conduire et il ne se trouve pas
dans un état d'intoxication suite à la consommation
d'alcool ou de produits à effets psychotropes qui
le rend physiquement inapte à conduire un véhicule
automobile.
Dommages par le BOB
Lorsqu'un tiers conduit le véhicule assuré.
La garantie est acquise pour autant qu'il soit satisfait
à l'ensemble des conditions suivantes:
-- le tiers remplace, de façon tout à fait
bénévole et à titre de service d'ami,
l'assuré au volant, celui-ci étant physiquement
inapte à conduire un véhicule automobile suite
à la consommation d'alcool ou de produits à
effets psychotropes
-- le sinistre survient lors du transport de l'assuré
lors d'une sortie à des fins récréatives
-- le tiers est titulaire d'un permis de conduire valable
pour conduire le véhicule de l'assuré dans
les circonstances données, il n'a pas été
déclaré déchu du droit de conduire
et il ne se trouve pas dans un état d'intoxication
suite à la consommation d'alcool ou de produit psychotropes
qui le rend physiquement inapte à conduire un véhicule
automobile
-- le véhicule assuré n'est pas assuré
en dégâts matériels
Garantie BOB AG Assurances ?
Garantie
BOB
Cette garantie vous est offerte auprès d' AG Insurance
avec un bonus-malus - 2 .
Vous faites vous-même BOB
-- Le propriétaire de la voiture devra avoir une
assurance responsabilité civile puisque celle-ci
est rendue obligatoire par la loi. Pensez à le
vérifier avant de prendre le volant.
En cas d'accident en tort, cette RC auto indemnisera
*les
dommages de toutes les personnes impliquées, y
compris vos passagers
* mais pas vos propres blessures ni les dommages à
la voiture de votre ami
-Si votre ami a aussi une assurance omnium, il sera indemnisé
pour les dommages à sa voiture. Vous aurez enfin
tous vos apaisements si votre ami a en outre souscrit
une assurance conducteur. Celle-ci protège en effet
tout conducteur roulant avec sa voiture et indemnisera
donc vos éventuelles blessures.
Mais si vous êtes assuré auprès d'AG
Insurance avec un bonus-malus de -2, vous bénéficiez
alors de la garantie gratuite RC MAX qui vous indemnise
même si vous êtes vous-mêmes BOB.
Vous roulez avec un BOB
Dans votre voiture:
Toutes les assurances pour votre voiture seront alors
d'application. Si votre BOB est en tort:
*votre RC auto indemnisera vos propres blessures et celles
de toutes les autres personnes impliquées excepté
le BOB
*votre assurance omnium indemnisera les dommages à
votre voiture
*votre assurance conducteur indemnisera les blessures
du BOB.
Mais si vous êtes vous-même assuré
auprès d'AG Insurance avec un bonus-malus de -2,
vous bénéficiez alors de la garantie gratuite
RC Max. Cette assurance indemnisera tout conducteur roulant
avec votre voiture.
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L'alcool au volant
& sanctions au tournant . . .
En plus d'être responsable d'un accident
1. L'état d'ivresse est,comme son nom l'indique, l'état d'une personne qui, en raison de boissons alcoolisées, perd le contrôle de ses actes. Vous pouvez être dans cet état sans nécessairement avoir bu une grande quantité d'alcool, car les effets de l'alcool sont variables en fonction des personnes (masse corporelle, habitude ...)
Sanction : la loi punit la conduite en état d'ivresse comme ceci:
INFRACTIONS |
SANCTIONS |
Ivresse
au volant ou état identique dû à l'absorption
de médicaments ou de drogues. |
- Le
conducteur se voit imposer une interdiction de conduire
de minimum 6 heures.
- Un
retrait de permis immédiat pour une durée
de 15 jours minimum est d'application
- Le
dossier est directement envoyé devant le juge.
Celui-ci peut demander une amende pouvant aller de
1.100 à 11.000€ et une déchéance
du droit de conduire entre 1 mois et 5 ans ou même
pour toujours.
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En
cas de récidive pour conduite sous influence de
l'alcool à partir de 0,8% ou pour ivresse au volant,
ou état identique |
- Le
conducteur se voit imposer une interdiction de conduire
de minimum 6 heures.
- Un
retrait de permis immédiat pour une durée
de 15 jours minimum est d'application
- Le
dossier est directement envoyé devant le juge.
Celui-ci peut demander une amende pouvant aller de
2.200 et 27.500€ en plus d'une déchéance
du droit de conduire de 3 mois à 5 ans ou même
pour toujours.
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Si
vous roulez sous l'influence de drogues et que votre prise
de sang est positive . |
- Le
conducteur se voit imposer une interdiction de conduire
de minimum 12 heures.
- Un
retrait de permis immédiat pour une durée
de 15 jours minimum est d'application
- Le
dossier est directement envoyé devant le juge.
Celui-ci peut demander une amende pouvant aller de
1.100 à 11.000€ et une déchéance
du droit de conduire .
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2. L'intoxication alcoolique résulte de la mesure du taux d'alcool au moyen de critères scientifiques et objectifs.
> l'analyse de l'haleine mesure une concentration d'alcool d'au moins 0,22mg/l;
> l'analyse du sang révèle une concentration d'alcool d'au moins 0,5gr/l .
Sanction : la loi punit l'intoxication alcoolique comme ceci :
INFRACTIONS |
SANCTIONS |
Taux
d'alcool supérieur ou égal à 0,5gr/l
mais inférieur à 0,8gr/l. |
- Le
conducteur se voit imposer une interdiction de conduire
de minimum 3 heures.
- Il
doit payer une amende de perception immédiate
de 137,50€.
- En
cas de renvoi devant le tribunal, le juge peut demander
une amende de 137,50€ à 2.750€ et
une déchéance du droit de conduire.
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Pour
un taux d'alcool supérieur ou égal à
0,8gr/l mais inférieur à 1,2gr/l |
- Le
conducteur se voit imposer une interdiction de conduire
de minimum 6 heures.
- Il
doit payer une amende de 400€.
- Un
retrait de permis immédiat est d'application
en cas de conduite dangereuse.
- En
cas de renvoi devant le tribunal, le juge peut demander
une amende de 1.100€ à 11.000€ et
une déchéance du droit de conduire.
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Pour
un taux supérieur à 1.2gr/l mais inférieur
à 1,5gr/l |
- Le
conducteur se voit imposer une interdiction de conduire
de minimum 6 heures.
- Il
doit s'acquitter du montant d'une transaction de 550€.
- Un
retrait de permis immédiat est d'application
en cas de conduite dangereuse.
- Le
dossier est directement envoyé devant le juge.
Celui-ci peut demander une amende pouvant aller de
1.100 à 11.000€ et une déchéance
du droit de conduire .
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Pour
un taux supérieur à 1.5gr/l mais inférieure
à 1,6gr/l |
- Le
conducteur se voit imposer une interdiction de conduire
de minimum 6 heures.
- Un
retrait de permis immédiat est d'application
en cas de conduite dangereuse.
- Le
dossier est directement envoyé devant le juge.
Celui-ci peut demander une amende pouvant aller de
1.100 à 11.000€ et une déchéance
du droit de conduire .
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Pour
un taux supérieur ou égal à 1.6gr/l
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- Le
conducteur se voit imposer une interdiction de conduire
de minimum 6 heures.
- Un
retrait de permis immédiat est d'application
pour une période de 15 jours minimum.
- Le
dossier est directement envoyé devant le juge.
Celui-ci peut demander une amende pouvant aller de
1.100 à 11.000€ et une déchéance
du droit de conduire entre 1 mois et 5 ans ou même
pour toujours
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Récidive
pour conduite sous l'influence de l'alcool à partir
de 0,8gr/l ou pour ivresse au volant, ou en situation
analogue résultant de l'utilisation de toute autre
substance que l'alcool |
- Le
conducteur se voit imposer une interdiction de conduire
de minimum 6 heures.
- Un
retrait de permis immédiat est d'application
en cas de conduite dangereuse.
- Le
dossier est directement envoyé devant le juge.
Celui-ci peut demander une amende pouvant aller de
2,200€ à 27.500€ et une déchéance
du droit de conduire de 3 mois à 5 ans ou même
définitivement.
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Refus
de l'alcootest, de l'analyse de l'haleine ou de la prise
de sans sans raison valable. |
- Le
conducteur se voit imposer une interdiction de conduire
de minimum 6 heures.
- Il
doit s'acquitter du montant d'une transaction de 700
euros.
- Le
dossier est directement envoyé devant le juge.
Celui-ci peut demander une amende pouvant aller de
1.100€ à 11.000€ et une déchéance
du droit de conduire.
- Un
retrait de permis immédiat pour une durée
de 15 jours miniumum est d'application.
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3.
Recours de l'assurance : Si la compagnie d'assurances
(RC) a dû indemniser une victime lors d'un accident
de la circulation où le conducteur était en
état d'ivresse ou d'intoxication alcoolique, la compagnie
peut se retourner contre son propre assuré afin de
lui demander le remboursement des sommes versées à
la victime. Cette action légale se nomme l'action récursoire.
Pour
pouvoir avoir recours à cette action, la compagnie
doit démontrer :
- l'état
d'ivresse de son assuré au moment des faits
- un
lien de causalité entre cet état d'ivresse
et l'accident. C'est l'assureur qui doit apporter la double
preuve.
Rassurez-vous,
si l'assuré était effectivement en état
d'ivresse ou d'intoxication alcoolique, la compagnie pourra
facilement fournir ces deux preuves pour pouvoir le cas échéant
activer son plan de recours.
Même
si l'action récursoire est lancée, la compagnie
ne pourra pas réclamer plus que ce qu'elle à
versé à la victime. Mais elle ne pourra pas
toujours obtenir le remboursement par son assuré de
la totalité des montants versés à la
victime.
Exemples
:
Si
l'indemnité est supérieure à 10.411,53€,
la compagnie ne pourra exercer son recours qu'à concurrence
de la moitié du montant de ses débours avec
un minimum de 10.411,53€ et un maximum de 30.986,69€.
Soyez
donc prudent. Boire ou conduire il faut choisir . . .
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