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Argenta assurance auto prime

Que devient votre prime après un accident en tort chez Argenta ?

 
Mécanisme d'entrée dans le système

Vous entrez dans le système au degré 14 de l'échelle, sauf si le véhicule est affecté à un usage de tourisme et d'affaires limité ou à un usage mixte. Cette dérogation s'applique uniquement lorsque le véhicule est utilisé :

  • à des fins privées et sur le chemin du travail (les déplacements entre deux lieux de travail sont considérés comme usage professionnel), à l'exclusion de tout usage à des fins professionnelles autres que celles visées ci-après
  • à des fins professionnelles, mais exclusivement:
    • par des personnes exerçant à temps plein une profession salariée ou appointée et ne faisant pas partie des services extérieurs de l'entreprise ou de l'organisme qui les occupe (sont considérées comme faisant partie des services extérieurs les personnes dont l'activité professionnelle implique d'une manière systèmatique des missions extérieures)
    • par des indépendants exerçant à temps plein une profession sédentaire
    • par les officiants d'un culte reconnu par la loi
    • par des agriculteurs et maraîchers participant régulièrement aux travaux manuels de l'entreprise.
Echelle des degrés et des primes correspondantes
Degré bonus-malus Prime correspondante en pourcentage du tarif de base.
0 42,5
1 49,3
2 49,5
3 55,8
4 59,5
5 63,8
6 68
7 72,3
8 76,5
9 79,5
10 82
11 85
12 88,4
13 95
14 100
15 105
16 110
17 117
18 123
19 130
20 140
21 160
22 200

Mécanisme des déplacements sur l'échelle des degrés

La prime varie à chaque échéance annuelle de prime suivant l'échelle des degrés ci-dessus en fonction du nombre de sinistres et conformément aux règles définies ci-après. Entrent en ligne de compte pour modifier le degré de personnalisation les sinistres pour lesquels la compagnie, qui a couvert le risque à l'époque du sinistre, a payé ou devra payer des indemnités en faveur de personnes lésées. La période d'assurance observée est clôturée chaque année, au plus tard le 15 du mois qui précède celui de l'échéance annuelle de prime. Si pour une raison quelconque, elle est inférieure à neuf mois et demi, elle sera rattachée à la période d'observation suivante.

Argenta adapte le degré selon le mécanisme suivant :

a) par période d'assurance observée sans sinistre en tort, descente d'un degré (-1)
b) par période d'assurance observée comportant un ou plusieurs sinistres en tort, montée de 4 degrés par sinistre en tort (+4)

Evènements Degré bonus-malus
Entrée pour le conducteur = ou < 26 ans
usage autre que privé 14
usage privé 11
Entrée pour le conducteur > 26 ans
usage autre que privé 8
usage privé 5
Par année d'assurance sans sinistre en tort -1
Accident en tort, si le preneur < 26 ans
Au 1er sinistre en tort dans l'année + 4
A partir du 2ème sinistre : + 9
Accident en tort , si le preneur = ou > 26 ans
Par sinistre en tort : + 4

1. Quel que soit le nombre d'années sans sinistre ou le nombre de sinistres, les degrés 0 ou 22 ne seront jamais dépassés
2. Le preneur d'assurance qui n'a pas eu de sinistre pendant 5 périodes d'assurance observées consécutives et qui, malgré cela à toujours un dégré supérieur à 5, est ramené automatiquement au degré 5.

 
 
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