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Pour
la compagnie d'assurance voiture, le risque peut
diminuer ou, au contraire augmenter, de sorte
que, si elle avait été au courant
de cette situation modifiée lors de la
déclaration de votre assurance auto, il
aurait proposé des conditions d'assurance
voiture différentes.
Dans
le cas d'une diminution considérable et
permanente du risque, la loi autorise le preneur
d'assurance auto à demander à l'assureur
de tenir compte de cette nouvelle situation dès
le jour où il l'en a informé.
L'assureur
devra par conséquent proposer une nouvelle
prime moins élevée. Si le preneur
d'assurance n'est pas d'accord avec la prime proposée,
il a le droit
de résilier le contrat d'assurance
voiture.
Pendant la durée d'un contrat, le risque
peut également augmenter :
- soit
à la suite d'un acte commis par le preneur
d'assurance ou l'assuré ;
-
soit à la suite d'une modification des
circonstances externes
L'augmentation
du risque doit être considérable
et permanente : les situations provisoires ne
sont pas prises en compte.
Il est du devoir du preneur d'assurance auto
de communiquer cette augmentation du risque à
l'assureur, même si l'assureur peut être
informé de cette augmentation du risque
d'une autre manière.
En cas d'augmentation de risque, l'assureur
proposera une nouvelle prime plus élevée
au preneur d'assurance. Si les deux parties n'arrivent
pas à un accord concernant cette nouvelle
prime, l'assureur peut mettre un terme au
contrat d'assurance voiture.
Si l'assureur prouve qu'il n'aurait jamais assuré
ce risque accru, il peut résilier le contrat
à tout moment.
Attention : si un sinistre se produit après
que cette augmentation ait été communiquée
à l'assureur mais avant que la prime ait
été modifiée ou que l'assureur
ait résilié le contrat, l'assureur
est tenu de respecter ses engagements et de couvrir
les dégâts.
Conseils de notre expert
:
Mentir
par omission peut vous coûter cher. Mieux
vaut déclarer le risque tel qu'il se présente
(signaler toute inaptitude physique, condamnation
antérieure pour conduite en état
d'ivresse, ...).
Même si cette condamnation est très
éloignée dans le temps.
Autant être prévenu
: une fausse
déclaration est sanctionnée
financièrement de façon beaucoup
plus lourde parce qu'aucune limite financière
n'est prévue.
Alors que pour que le
recours de la compagnie dans le cadre d'un accident
avec conduite en état d'ivresse, l'article
28 § 2 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat
d'assurance terrestre en prévoit une :
La compagnie d'assurances
ne peut réclamer plus que ce qu'elle a
versé à la victime. Ceci dit, elle
ne pourra pas nécessairement obtenir le
remboursement par son assuré de l'intégralité
des montants qu'elle a versés à
la victime. En effet, si le montant excède
10.411,53 €, l'assureur ne pourra exercer
son recours qu'à concurrence de la moitié
du montant de ses débours avec un minimum
de 10.411,53 € et un maximum de 30.986,69
€.
Une fréquente
fausse déclaration est celle qui consiste
à assurer la conduite au nom d'un parent
alors que le conducteur
principal est le fils/la fille et alors que
la famille possède plusieurs véhicules.
En cas d'accident grave
avec gros montant d'indemnité à
charge de l'assureur, ce dernier désignera
un expert interne à la compagnie afin de
faire le point sur le respect de vos obligations
envers lui. A bon entendeur ...
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