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Les véhicules sans assurance auto seront immobilisés par la Police en Belgique dès le 1er septembre 2013

Le 01/05/2013

Des caméras intelligentes vont être placées le long des routes pour lire les numéros de plaque et déceler ainsi les automobilistes en défaut. Ils sont estimés près de 100.000 en Belgique à agir de la sorte.


Une preuve d'assurance RC Auto devra également être délivrée au contrôle technique.

Désormais, un scanner de la Police contrôlera automatiquement si votre véhicule est en ordre ou en défaut d'assurance. Dès septembre 2013, la police sera en mesure d'identifier si votre véhicule n'est pas assuré en responsabilité civile auto, via la plaque d'immatriculation, et de vous sanctionner immédiatement.

Le secrétaire d'Etat à la mobilité, Melchior Wathelet, prévoit un plan d'action pour lutter contre le défaut d'assurance, ainsi que le défaut de présentation au contrôle technique.

Pour savoir si le conducteur est/n'est pas en ordre d'assurance, la simple photographie de la plaque minéralogique suffira, que les véhicules soient en mouvement ou à l'arrêt.

Ce contrôle simplifié voit le jour grâce à l'interconnexion de plusieurs banques de données : celles des compagnies d'assurances, de l'administration des véhicules (D.I.V.), et des services de police et des douanes.

Quelles sanctions pour le contrevenant ?
Les policiers pourront procéder à l'immobilisation du véhicule à l'aide d'un sabot, ainsi que réclamer une amende administrative plus lourde que celle qui est en vigueur actuellement.

Preuve d'assurance auto à délivrer au contrôle technique
De plus, le gouvernement va rétablir l'obligation de prouver l'assurance lors du passage du véhicule au contrôle technique.

Enfin, pour augmenter l'efficacité de ce plan d'action, les voitures sans permis comme les voitures électriques, les cyclomoteurs,…devront eux aussi être équipés d'une plaque d'immatriculation.

Cette mesure vient compléter les contrôles effectués par la douane en ce qui concerne le paiement de la taxe de circulation automobile qui prévoit les mêmes sanctions si le contrevenant ne s'acquitte pas sur le champ de la taxe due.

 
 
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