Des caméras intelligentes
vont être placées le long des routes
pour lire les numéros de plaque et déceler
ainsi les automobilistes en défaut. Ils
sont estimés près de 100.000 en
Belgique à agir de la sorte.
Une preuve
d'assurance RC Auto devra également être
délivrée au contrôle technique.
Désormais,
un scanner de la Police contrôlera automatiquement
si votre véhicule est en ordre ou en défaut
d'assurance. Dès septembre 2013, la police
sera en mesure d'identifier si votre véhicule
n'est pas assuré en responsabilité
civile auto, via la plaque
d'immatriculation, et de vous sanctionner
immédiatement.
Le secrétaire d'Etat à la mobilité,
Melchior Wathelet, prévoit un plan d'action
pour lutter contre le défaut d'assurance,
ainsi que le défaut de présentation
au contrôle technique.
Pour savoir si le conducteur est/n'est pas en
ordre d'assurance, la simple photographie de
la plaque minéralogique suffira, que les
véhicules soient en mouvement ou à
l'arrêt.
Ce contrôle simplifié voit le jour
grâce à l'interconnexion de plusieurs
banques de données: celles des compagnies
d'assurances, de l'administration des véhicules
(D.I.V.), les services de police et des douanes.
Quelles sanctions pour le contrevenant
?
Les policiers pourront procéder à
l'immobilisation du véhicule à l'aide
d'un sabot, ainsi que réclamer une amende
administrative plus lourde que celle qui est en
vigueur actuellement.
Preuve d'assurance auto à délivrer
au contrôle technique
De plus, le gouvernement va rétablir l'obligation
de prouver l'assurance lors du passage du véhicule
au contrôle technique.
Enfin, pour augmenter l'efficacité de ce
plan d'action, les voitures sans permis comme
les voitures électriques, les cyclomoteurs,…devront
eux aussi être équipés d'une
plaque d'immatriculation.
Cette mesure vient compléter
les contrôles
effectués par la douane en ce qui concerne
le paiement de la taxe de circulation automobile qui prévoit les mêmes sanctions
si le contrevenant ne s'acquitte pas sur le champ
de la taxe dûe. |
