 Un
pas vient d'être franchi, en effet depuis
ce vendredi 1 novembre 2013.
Le centre du contrôle
technique est obligé de vous demander votre
carte verte (certificat d'assurance) et ce, dans
le but de dissuader les 100.000 conducteurs qui
roulent sans assurance auto en Belgique.
En
Belgique on estime que +/- 100.000 conducteurs,
en grande majorité des hommes (1% à
1,5% des véhicules en Belgique) roulent
sans assurance auto en Belgique, malgré
les risques que cela entraîne pour eux en
cas d'accident en tort.
En effet, les victimes
seront indemnisées par le fonds de garantie
dans un premier temps, mais ensuite, la compagnie
d'assurance auto se retournera contre eux.
Actuellement,
29.000 personnes doivent parfois payer toute leur
vie pour rembourser ce fonds car ils ont causé
un accident et n'étaient pas assurés...
Le fonds commun de garantie débourse près
de 20.000.000 € chaque année.
Cette mesure fait partie des nouvelles mesures
de luttre contre la fraude.
Que
se passe-t-il si vous n'avez pas de carte verte
?
Ce contrôle s'appliquera à tous les
véhicules se présentant au contrôle
technique.
Si lors du passage vous ne pouvez
fournir la preuve de votre assurance, le contrôle
sera quand même effectué normalement,
mais une mention sera notifiée sur votre
certificat de visite.
Les choses n'en resteront
cependant pas là : le Service Public Fédérale
Mobilité et Transports ainsi que le Fonds
commun de garantie belge des assurances seront
informés de la situation.
Douane et Police pourront immobiliser la voiture
avec un sabot
Dans un deuxième temps les services de
l'ordre comme la police la douane ... pourront
eux aussi consulter cette liste et dans le cas
échéant immobiliser avec un sabot
le véhicule circulant sur la voie publique
qui ne serait pas en règle d'assurance
auto obligatoire.
Les véhicules sans contrôle technique
seront également identifiés par
les douanes grâce à des lecteurs
de plaques d'immatriculation et des caméras
mobiles dernier cri.
Rouler
sur la voie publique sans assurance auto: amende
de 600€ à 6000€
Une autre mesure consiste en l’imposition
d’une sanction administrative aux personnes
qui ont reçu un courrier du Fonds et qui,
par la suite, ont été invitées
à fournir à la police la preuve
de l’existence d’une assurance auto,
mais qui n’ont pas réagi à
cette dernière invitation dans le délai
d’un mois.
La sanction la plus répandue pour la non-assurance
RC auto varie entre 600 euros et 6000 euros (une
peine d’emprisonnement de 8 jours à
6 mois peut éventuellement accompagner
cette amende) .
Malgré
que cela soit une bonne mesure, il ne faut pas
oublier que 17% des véhicules circulant
sans assurance auto sur nos routes ne sont pas
toujours en ordre de contrôle technique
ou se présentent "avec retard".
Une tendance qui augmente ces dernières
années: 9%; en 2010, 12% en 2011. |
