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Lutte contre la non-assurance: fini de passer le contrôle technique sans sa carte verte d'assurance RC auto

le 05/11/2013

controle technique assurance auto carte verteUn pas vient d'être franchi, en effet depuis ce vendredi 1 novembre 2013.
Le centre du contrôle technique est obligé de vous demander votre carte verte (certificat d'assurance) et ce, dans le but de dissuader les 100.000 conducteurs qui roulent sans assurance auto en Belgique
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En Belgique on estime que +/- 100.000 conducteurs, en grande majorité des hommes (1% à 1,5% des véhicules en Belgique) roulent sans assurance auto en Belgique, malgré les risques que cela entraîne pour eux en cas d'accident en tort.

En effet, les victimes seront indemnisées par le fonds de garantie dans un premier temps, mais ensuite, la compagnie d'assurance auto se retournera contre eux.

Actuellement, 29.000 personnes doivent parfois payer toute leur vie pour rembourser ce fonds car ils ont causé un accident et n'étaient pas assurés... Le fonds commun de garantie débourse près de 20.000.000 € chaque année.

Cette mesure fait partie des nouvelles mesures de luttre contre la fraude.

Que se passe-t-il si vous n'avez pas de carte verte ?
Ce contrôle s'appliquera à tous les véhicules se présentant au contrôle technique.

Si lors du passage vous ne pouvez fournir la preuve de votre assurance, le contrôle sera quand même effectué normalement, mais une mention sera notifiée sur votre certificat de visite.

Les choses n'en resteront cependant pas là : le Service Public Fédérale Mobilité et Transports ainsi que le Fonds commun de garantie belge des assurances seront informés de la situation.

Douane et Police pourront immobiliser la voiture avec un sabot
Dans un deuxième temps les services de l'ordre comme la police la douane ... pourront eux aussi consulter cette liste et dans le cas échéant immobiliser avec un sabot le véhicule circulant sur la voie publique qui ne serait pas en règle d'assurance auto obligatoire.

Les véhicules sans contrôle technique seront également identifiés par les douanes grâce à des lecteurs de plaques d'immatriculation et des caméras mobiles dernier cri.

Rouler sur la voie publique sans assurance auto: amende de 600€ à 6000€
Une autre mesure consiste en l’imposition d’une sanction administrative aux personnes qui ont reçu un courrier du Fonds et qui, par la suite, ont été invitées à fournir à la police la preuve de l’existence d’une assurance auto, mais qui n’ont pas réagi à cette dernière invitation dans le délai d’un mois.

La sanction la plus répandue pour la non-assurance RC auto varie entre 600 euros et 6000 euros (une peine d’emprisonnement de 8 jours à 6 mois peut éventuellement accompagner cette amende) .

Malgré que cela soit une bonne mesure, il ne faut pas oublier que 17% des véhicules circulant sans assurance auto sur nos routes ne sont pas toujours en ordre de contrôle technique ou se présentent "avec retard". Une tendance qui augmente ces dernières années: 9%; en 2010, 12% en 2011.

 
 
 
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