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Vous n'avez toujours pas de plaque sur votre cyclomoteur?

Le 01/12/2015

A partir du 11 décembre 2015, une procédure de régularisation vous aidera à obtenir une plaque pour votre cyclo..



Comme on vous l'
annonçait fin septembre, tous les cyclomoteurs neufs mis en circulation en Belgique après le 31 mars 2014, doivent être immatriculés.

Désormais cette législation s'étend aussi à tous les cyclomoteurs et quadricycles même ceux qui ont été mis en circulation bien avant le 31 mars 2014. Ce qui revient à dire que tous les véhicules qui circulent en Belgique devront être munis de la plaque d'immatriculation.

De même, les véhicules importés d'un pays membre de l'Union Européenne sont concernés par cette nouvelle mesure.

Cette obligation sera d'application dès ce vendredi 11 décembre 2015. Bien entendu, une procédure de régularisation sera ouverte pendant 1 an.

Pourquoi une telle norme?

Cette campagne de régularisation a pour but premier de renforcer la sécurité routière, car pour obtenir une plaque d'immatriculation, ces cyclomoteurs devront être en ordre d'assurance auto. Cela permettra aussi une rapide identification des conducteurs en cas de problèmes.

Comment faire pour se mettre le plus rapidement en ordre?

Pour obtenir une plaque d'immatriculation pour votre cyclomoteur ou quadricycle, vous devez procéder comme suit, pour les véhicules d'avant le 31 mars 2014 :

 

 

  1. Rendez vous dans un bureau Bpost avec votre certificat de conformité, ce dernier après encodage des données techniques du véhicule, le transmet à la DIV.
    A défaut du certificat de conformité, emportez alors:
    - le duplicata du certificat de conformité (ou copie) délivré par le constructeur,
    - une attestation de vol/perte délivrée par la Police (même ancienne),
    Les données manquantes seront complétées par Bpost sur base d'une déclaration sur l'honneur de la part du demandeur.
    - s'il s'agit d'un véhicule ancêtre, une attestation d'une fédération de véhicules anciens.

  2. Vous, de votre côté, vous recevez de Bpost un formulaire de demande d'immatriculation que vous devez compléter, signer et donner à votre assureur.

  3. Votre assureur, lui, réalise l'immatriculation via l'application WebDIV et vous remet alors une fiche récapitulative de l'immatriculation.

  4. Ensuite, il ne vous reste plus qu'à attendre le passage du facteur, qui vous remettra votre plaque ainsi que le certificat d'immatriculation.

Pour les nouveaux véhicules, lors de l'achat, vous recevez un formulaire d'immatriculation déjà pré-imprimé. Et selon le modèle, il est aussi possible d'en faire la demande via l'application WebDIV.

Le coût de la procédure de régularisation est de 42   que vous devrez payer au facteur lors de son passage.

Et si vous n'avez aucun document, pas de panique, une procédure adaptée est aussi prévue:

Votre véhicule date d'avant 1975 et vous n'avez pas de certificat de conformité Présentez votre véhicule à une fédération de véhicules ancêtres,
qui va vous délivrer un document reprenant les données techniques du véhicule. Ensuite vous présentez ce document à bpost.
Si souhait statut ancêtre : envoi de la demande d’immatriculation
complète à la DIV.
Si pas souhait ancêtre : présentation de la demande d’immatriculation à l’assureur = WebDIV.
Votre véhicule date d'après 1975 et vous n'avez pas de certificat de conformité Si celui-ci n’a pas 25 ans : présentation du véhicule à la Police,
qui va délivrer un document reprenant les données techniques
du véhicule.
- Présentation de ce document à bpost.
- Présentation de la demande d’immatriculation à l’assureur
Si celui-ci a plus de 25 ans :
Souhait du statut ancêtre :
- Présentation du véhicule à une fédération de véhicules
ancêtres, qui va délivrer un document reprenant les
données techniques du véhicule.
- Présentation de ce document à bpost.
- Envoi de la demande d’immatriculation complète à la
DIV.
Pas de souhait du statut ancêtre :
- Présentation du véhicule à la Police, qui va délivrer un
document reprenant les données techniques du véhicule.
- Présentation de ce document à bpost.
- Présentation de la demande d’immatriculation à l’assureur

Catégories des véhicules concernés:

  • les cyclomoteurs : cylindrée de 50 cc ou 4KW ou ne dépassant pas les 45 km/h (2 roues L1e / 3 roues L2e)

  • les quadricycles légers : dont la masse ne dépasse pas les 350 kg à vide, avec cylindée de 50 cc ou 4 KW ou ne dépassant pas les 45km/h

Catégories des véhicules non concernés:

  • Les vélos électriques < = 250W, atteignant une vitesse <= 25 km/h avec l’aide au pédalage, ou avec un pédalage assisté muni d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 250W dont l’alimentation est interrompue lorsque le cycliste arrête de pédaler et par ailleurs est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ceci n'est pas considéré comme un cyclomoteur.
  • véhicules uniquement destinés aux handicapés physiques
  • mini - motos
  • véhicules dont la vitesse maximum ne dépasse pas les 6km/h
 
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